Bonjour,
Je viens vers vous avec une question complexe.
Ma fille termine ses études en Suisse ce mois.
Sans emploi, elle souhaite s’inscrire au RSA.
Elle loge chez nous et a un studio étudiant à Lausanne qu’elle souhaite garder pour sa recherche d’emploi.
Dans le dossier RSA elle doit indiquer sa résidence (chez nous) et si elle paye un loyer (ce qui est le cas en Suisse
Auriez-vous des conseils pour compléter au mieux ce dossier ?
Déjà un grand merci.
Bonjour,
Le loyer à déclarer serait celui de sa résidence principale. Votre fille est hébergée gratuitement, le fait qu’elle loue une résidence secondaire en Suisse est sans incidence pour le RSA. Les personnes hébergées gratuitement ont un abattement forfaitaire sur le montant du RSA, c’est pour cela que la CAF pose la question.
Attention, il faut résider en France pour toucher le RSA. Si votre fille étudie et habite à Lausanne, elle n’a pas droit au RSA. Elle devra attendre d’avoir résidé chez vous pendant trois mois (pleins).
Si elle quitte la France plus de trois mois cumulés dans l’année, elle ne pourra pas toucher le RSA pendant les périodes qu’elle passe à l’étranger. De plus le RSA ne sera versé que pour les mois civils complets de présence en France.
Ca lui reviendra probablement moins cher de prendre une chambre d’hôtel, à moins que son loyer suisse ne soit très bas.
Par ailleurs il vaut mieux qu’elle vérifie que la loi suisse lui permet de garder son logement en tant que résidence secondaire.
Merci pour votre réponse.
Et qu’en est-il si nous parents avons fait une donation de notre maison à nos enfants (nu propriétaire) ? Nous restons usufruitiers.
Notre fille doit-elle cocher « Propriétaire » ?
Merci