Bonjour,
Je viens vers vous avec une question complexe.
Ma fille termine ses études en Suisse ce mois.
Sans emploi, elle souhaite s’inscrire au RSA.
Elle loge chez nous et a un studio étudiant à Lausanne qu’elle souhaite garder pour sa recherche d’emploi.
Dans le dossier RSA elle doit indiquer sa résidence (chez nous) et si elle paye un loyer (ce qui est le cas en Suisse
Auriez-vous des conseils pour compléter au mieux ce dossier ?
Déjà un grand merci.
Bonjour,
Le loyer à déclarer serait celui de sa résidence principale. Votre fille est hébergée gratuitement, le fait qu’elle loue une résidence secondaire en Suisse est sans incidence pour le RSA. Les personnes hébergées gratuitement ont un abattement forfaitaire sur le montant du RSA, c’est pour cela que la CAF pose la question.
Attention, il faut résider en France pour toucher le RSA. Si votre fille étudie et habite à Lausanne, elle n’a pas droit au RSA. Elle devra attendre d’avoir résidé chez vous pendant trois mois (pleins).
Si elle quitte la France plus de trois mois cumulés dans l’année, elle ne pourra pas toucher le RSA pendant les périodes qu’elle passe à l’étranger. De plus le RSA ne sera versé que pour les mois civils complets de présence en France.
Ca lui reviendra probablement moins cher de prendre une chambre d’hôtel, à moins que son loyer suisse ne soit très bas.
Par ailleurs il vaut mieux qu’elle vérifie que la loi suisse lui permet de garder son logement en tant que résidence secondaire.
Merci pour votre réponse.
Et qu’en est-il si nous parents avons fait une donation de notre maison à nos enfants (nu propriétaire) ? Nous restons usufruitiers.
Notre fille doit-elle cocher « Propriétaire » ?
Merci
Non, votre fille n’est pas considérée comme propriétaire de son logement par la CAF. Ce bien n’est pas non plus considéré comme lui procurant des revenus fictifs (comme cela aurait été le cas d’un bien possédé en pleine propriété qui n’aurait pas été mis en location ni occupé par elle).
Bonsoir,
J’espère que tout le monde va bien ! Bon, je souhaiterai savoir un peu plus sur ce qu’il m’est arrivé, donc en gros, je suis mère isolée qui prenait le RSA, j’avais trop de difficulté surtout niveau horaire pour trouver un boulot malgré toutes les tentatives…. Ma conseillère pôle emploi euh pardon France travail ma suggérer de me mettre à mon compte auto entrepreneur que c’était le mieux et surtout que je ne perdrai pas mes droits au RSA …. Comme vous vous doutez, 3 mois plus tard appelle d’une femme pour me demander les attestations de demandes d’emploi je lui explique la situation me rigole au nez raccroche et évidemment ma coupé mes droits !
Bonjour ! Je voulais savoir si étant hébergée et dépendant fiscalement de mes parents, il faut indiquer le revenu fiscal de mes parents dans la demande de RSA (faite après 25 ans) ? Merci par avance
Bonjour j’aurais une question similaire. Je souhaiterais savoir si étant rattachée fiscalement à mes parents je dois déclarer leurs revenus fiscaux pour faire ma demande de rsa en sachant que je suis également hébergée. J’ai plus de 25 ans. Merci