J'ai eu une suspension pour alcoolémie de 4 mois, Qui s'est terminée en juillet je suis passé au tribunal. Je n'ai pas eu de prolongation. J'ai refait ma demande sur l ants Il me reste 4 points et sur le RIR C'est marqué droit à conduire valide Mais état du titre invalide. J'ai reçu mon permis. Pourquoi non Titre est invalide?
il m en restait 10 moins 6 donc 4 pourquoi les Droits a conduire sont valide jusqu en mai 2024 et que l etat du titre est invalide? sur le RII est ce que les amendes sans retrait de point sont marquées?
A l'issue de la période de suspension, donc depuis fin juillet, est-ce que vous n'êtes pas tenu pour récupérer un titre valide de passer un contrôle médical (en commission puisque suspension liée à alcool) ?
et suite à votre demande de nouveau PC le permis délivré (vous dites que vous l'avez reçu) a-t-il une durée limitée de validité qui impliquerait un nouveau contrôle médical ?
en ce cas je pense que cela explique l'état du titre invalide, du fait de sa durée limitée dans le temps, jusqu'à ce qu'un nouveau contrôle médical ait lieu à l'issue de la période avec un nouvel avis d'aptitude
Cela figure sur le site de la sécurite-routiere.gouv :
" Selon la nature des infractions commises (alcoolémie notamment), le permis qui est délivré à nouveau peut avoir une durée de validité limitée (généralement d'un an). A l'issue de cette période, il est nécessaire de repasser un contrôle médical devant la commission médicale départementale. "
autrement dit vous avez un titre invalide parce que non encore validé par le contrôle médical final, qui n'interviendra qu'après une période en quelque sorte "probatoire" d'une durée d'un an