Retard, dépôt de conclusion, partie adverse

Salarié
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Bonjour,

Je sollicite votre avis sur un dossier aux Prud’hommes du 92. L’audience de plaidoirie est fixée au 30 avril et la clôture au 15 avril.

Faits marquants du dossier :

• Fond : L’adversaire (une banque) a contesté l’Accident du Travail (AT) pendant 2 ans, évoquant une ‹ erreur de plume ›. Pourtant, la lettre de licenciement mentionne explicitement les suites de l’AT et la CPAM l’a reconnu.

• Procédure : Le juge du BCO a qualifié le dossier de ‹ non complexe › et a ordonné un renvoi court de 3 mois seulement.

• Calendrier : La partie adverse devait remettre ses conclusions le 20 mars. À ce jour (27 mars), aucun document n’a été reçu (J+7 de retard).

• Dernier contact : Il y a 3 semaines, l’avocat adverse a simplement indiqué par mail devoir ‹ consulter le service paie ›. Depuis, ils ne répondent plus aux relances de mon avocate.

Mes questions :

1. Comment interpréter juridiquement ce passage d’une contestation de principe (‹ erreur de plume ›) à une consultation du service paie en fin de procédure ?

2. Face à ce silence à J+7 du calendrier imposé, quelles sont les chances que le juge écarte leurs conclusions si elles arrivent juste avant la clôture ?

3. Le délai de renvoi très court (3 mois) renforce-t-il l’exigence du juge sur le respect des dates d’échanges ?

Merci pour votre éclairage technique."

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Bonjour,

  1. Comme une simple consultation de l’avocat à son client, aucunes conséquences juridiques.
    1. Il est fréquent que la premiere date de mise en état/bj soit reportée à la demande d’une des parties. Le juge étant tenu de faire respecter le contradictoire.
      Mais si il y a une ordonnance de cloture, cela peut avoir une grande incidence.
  3. NON -

A noter que le BCO / ME a très mal fait son affaire en fixant une cloture en dehors d’une date de ME, cela est la porte ouverte à tous les abus.

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