Je vous contacte car j’ai eu hier un accident de voiture.
Contexte : je sortais de ma place de stationnement (véhicule A), le long d’un trottoir, dans une rue à double sens.
Une voiture sur la voie que j’allais emprunter s’est arrêtée avec cligno (véhicule B) pour prendre ma place de stationnement.
Je commence à sortir de mon stationnement, et à ce moment là, une autre voiture (Véhicule C) double le Véhicule B qui était à l’arrêt, et se rabat.
Le choc se fait donc entre le véhicule A et le véhicule C, l’impact se faisant au niveau de l’avant de l’aile du véhicule C, puis courant sur toute la longueur de son aile.
Le véhicule A frotte son côté avant gauche sur toute la longueur de l’aile du véhicule C.
Il m’était impossible de voir le véhicule C débouler sur l’autre voie au moment de sortir de mon stationnement, étant donné qu’il y avait déjà une voiture sur la voie que j’allais emprunter.
De mon analyse et au vu de la convention IRSA, la responsabilité incombe intégralement au conducteur A (celui qui sort de son stationnement), sauf preuve formelle d’une faute grave du véhicule C (dépassement interdit, vitesse excessive démontrée, etc.).
1. Description du scénario
L’image schématise trois véhicules sur une chaussée à double sens :
Véhicule A (en pointillé) sort d’une place de stationnement longitudinale, le long d’un trottoir.
Véhicule B est arrêté sur la voie que veut emprunter A, clignotant pour se garer.
Véhicule C dépasse B par la voie de gauche, se rabat sur la voie de B au même instant où A débouche, entraînant une collision fronto-latérale entre A (avant gauche) et C (aile droite).
2. Règles applicables
2.1. Obligation de céder le passage (article R415-9 du Code de la route)
Tout conducteur sortant d’un stationnement doit céder le passage :
à tous les véhicules circulant sur la chaussée,
quelle que soit la manœuvre de ces véhicules (ligne droite, dépassement, etc.).
2.2. Barème IRSA – cas 51
La convention IRSA distingue la « sortie de stationnement » (case 2 du constat) comme un cas de responsabilité à 100% du conducteur quittant son emplacement :
Aucun partage n’est prévu, même si un tiers double un véhicule à l’arrêt ;
Seule une infraction grave du tiers (C) peut atténuer ou partager la faute, sur preuve (ligne continue franchie, contrôle de vitesse, etc.).
3. Application au cas concret
Véhicule A :
Sortie de stationnement ⇒ présomption de responsabilité totale (100%).
Devoir de vérification visuelle de la voie avant manœuvre, y compris repérage d’un véhicule en dépassement (C) derrière B.
Véhicule C :
Procède à un dépassement d’un véhicule immobilisé (B) ⇒ manœuvre permise si sans danger et non interdite.
Aucune faute grave démontrée (pas de ligne continue mentionnée ni de vitesse excessive) ⇒ sa responsabilité n’est pas retenue.
Véhicule B :
À l’arrêt, clignotant pour stationner ⇒ pas de responsabilité dans l’accident.
4. Exceptions potentielles
Pour qu’une part de responsabilité soit reportée sur C, il faudrait prouver que :
Le dépassement s’est effectué en violation d’un marquage au sol (ligne continue) ;
C roulait à une vitesse excessive ou a freiné brusquement sans raison justifiée ;
Toute autre infraction grave du conducteur C visible et attestée.
Sans de tels éléments, la responsabilité de l’accident sera intégralement attribuée à A selon la convention IRSA et le Code de la route.
