[Résolu] Abandon de droits parentaux & Pension alimentaire

Droit de la Famille Droit des Enfants
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Bonjour,

La question reste alors en débat, de savoir pourquoi le Code civil dissocie de la sorte dans le cas des parents la notion, d'un côté, d'être détenteur en titre (titulaire originel) de l'autorité parentale et, de l'autre côté, la notion d'en être dépositaire légitime pour l'exercer.

Car en effet, si comme vous le dites le parent écarté de l'exercice de l'autorité parentale, n'en étant plus dépositaire légitime, n'a plus alors que ce droit réduit que vous appelez "droit de surveillance"... c'est somme toute le même effet que s'il avait subi le retrait de son autorité parentale ? Sauf qu'on ne lui pas retiré l'autorité dont il reste détenteur originel, au titre dirait-on qu'un parent reste immutablement parent.

Cela rend peu compréhensible en quoi, d'un côté il y aurait tant de ces freins à ce qu'un jugement civil prononce un retrait de l'autorité parentale... tandis que l'effet semble en pratique le même en écartant un parent de l'exercice conjoint pour le confier unilatéralement à l'autre.

cordialement
zen maritime
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Le retrait de l'autorité parentale enlève le droit de surveillance: Le parent n'a plus le droit de de s'enquérir de la scolarité de l'enfant, sa santé ou autre . Et les établissements scolaires doivent refuser de lui répondre.

Le parent n'exerçant plus ou pas son autorité parentale sur décision du JAF ne peut pas l'accueillir mais peut prendre des nouvelles de son enfant et saisir le JAF à tout moment s'il souhaite réinvestir son enfant et s'il peut démontrer que sa situation le permet désormais.


Ce serait une autre paire de manches pour le parent ayant perdu, non seulement l'exercice, mais aussi l'autorité parentale . Jusqu'à la lecture de votre lien, je pensais même qu'un retour en arrière n'était pas possible.
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Bonjour,

Encore une fois, dans le cadre du retrait de l'autorité parentale, le juge a toute latitude pour fixer le champ des attributs de l'autorité qui sont retirés. Ainsi, il peut décider du retrait de l'autorité parentale tout en aménageant la possibilité de maintenir un certain lien, par exemple par échange de correspondance. Il peut aussi décider de maintenir un droit d'information sur la santé de l'enfant. De même le parent auquel est retiré l'autorité parentale n'est pas forcément déchu du droit de consentir ou non à une adoption de l'enfant, le juge en décide.

"Le jugement peut, au lieu du retrait total, se borner à prononcer un retrait partiel de l'autorité parentale, limité aux attributs qu'il spécifie. Il peut aussi décider que le retrait total ou partiel de l'autorité parentale n'aura d'effet qu'à l'égard de certains des enfants déjà nés."

Tout cela étant dans le Code civil c'est étonnant que des professionnels aient des idées très radicales sur les effets d'un retrait d'autorité, comme si l'on était dans le tout ou rien; pourtant on le voit bien un retrait d'autorité peut être modulé (au juge de décider de l'étendue des attributs sur lesquels porte le retrait); il peut aussi on l'a dit être réversible (restitution de droits) si de nouvelles circonstances peuvent le justifier.

cordialement
zen maritime
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Alors pour vous répondre cela a changé, la caf peut-être amené à payer la pension alimentaire a la place du père suite à demandé faite par la mère.Seul contrainte es que le père devra lui de son côté rembourser la caf.

Donc OUI la caf peut substituer le paiement des pensions alimentaires