Nous voulons refuser de recevoir le versement de la soulte d'une succession. Mais le notaire nous dit qu'il ne peut mettre sur papier cette clause de s'arranger en nous. Comment faire pour que nos frères et sœurs ne nouspayepascette soulte ?
Vous dites au notaire que vous avez décidé de faire don de cette soulte aux interéssés. Je pense que ce qui pose problème, c'est le risque de donation déguisée sous couvert d'un acte de partage.
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Si c'est bien le cas, mettez les choses au clair en faisant inscrire que X et Y donnent à leur frère B et à leur soeur A la somme correspondant à la soulte, et ça devrait passer comme une lettre à la poste.