En date du 02/12/24, j’ai reçu un recommandé AR relatif à 5 amendes pour circulation restreinte sans autorisation dans la commune de Piacenza où nous avons séjourné 6 j du 07/09/24 au 13/09/24, deux amendes le premier jour et une par jour pour les suivants. J’ai réglé une amende dès réception du courrier pour 88,60 euros à la commune de Piacenza, pensant que les autres étaient des copies puisqu’il s’agissait du même lieu d’infraction.
Aujourd’hui je reçois en courrier simple, 4 courriers d’un cabinet de recouvrement nommé CARE situé à Courbevoie me demandant de régler par virement sur leur compte bancaire la somme de 1450 euros (362,50 euros x 4 avec les majorations).
Le délai de contestation est depassé. Quel recours peuvent ils avoir en cas de non paiement. J’ai lu sur des forums qu’il ne fallait pas payer et que ces cabinets de recouvrement sont des escrocs. C’est vraiment hyper abusif, est ce légal. Je constate que beaucoup de touristes français sont victimes et se font avoir. Merci de me donné votre avis d’expert sur cette situation.
Dans la majorité des cas, la personne en infraction reçoit un courrier d’une société de recouvrement de créances mandatée par la police italienne ou par une entreprise française, dans un délai de 360 jours. Pour respecter ce délai, il suffit que le courrier de notification ait été envoyé durant ce délai, quelle que soit la date de réception.
Une société de recouvrement française ne peut vous réclamer que le montant de l’amende initiale et ne doit pas vous facturer de frais supplémentaires .
La police doit vous signifier l’amende dans un délai de 360 jours. Vous pouvez toujours la contester pour diverses raisons (vous n’étiez pas en Italie, vous n’étiez pas le conducteur, le délai de 360 jours est dépassé…). Une fois le courrier reçu, vous avez 60 jours pour faire opposition. Vous pouvez exercer un recours par courrier AR soit auprès du Préfet (gratuit), soit auprès du Juge de paix (38 €) de la localité où a eu lieu l’infraction. Attention, contrairement à la lettre de notification en français pour une infraction routière, les formulaires de contestation sont uniquement en langue italienne !
En cas de non-paiement, il est possible que vous soyez poursuivi en France par le biais des autorités italiennes ou un représentant en France.
Le non-paiement peut engendrer une majoration des amendes et un risque en cas de contrôle des autorités de police si vous retournez en Italie.