Pression pour un licenciement

Salarié
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Bonjour à toutes et tous, j’espère que tout le monde va bien et que vous arriverez à vous en sortir dans vos différents problèmes au travail. On est ensemble :folded_hands:t3:.

Pour parler de ma situation, cela devient très complexe.

Étant en arrêt depuis début janvier (problèmes physiques, mental lié au travail), mon employeur ne cesse de me mettre une pression de dingue pour ‹ ‹ me faire partir dans les bonnes conditions › ›.

Je ne peux pas trop entrer dans les détails car on m’a déjà supprimé ma publication sur un autre groupe de droit au travail, comme si ils scrutaient toutes mes demandes de renseignements pour pas que je sache quoi faire et accepter la situation.

Je suis le seul sur le secteur, entreprise de logistique, livraison. On me propose un licenciement faute grave arrangée, avec le paiement des indemnités de licenciement négociés et le droit au chômage (France travail).

Pas de possibilité de possibilité de RC homologuée sans projet de formation derrière (car l’administration du travail leur refuse, que l’état refuse beaucoup de RC). Qu’ils sont prêt à me proposer une RC mais que la demande doit venir de moi, en appuyant mon projet de formation, que je dois envoyer le dossier même si ce n’est pas moi qui veut partir de l’entreprise.

On me met la pression en me disant qu’il souhaite passer demain pour me passer les papiers.

Que si je refuse, ils devront regarder les plannings, les éventuels retards répétés. Les commandes tombent aléatoirement et j’organise comme je veux (ils m’ont jamais sanctionné en presque 2 ans, ils ont tolérés mon organisation), et que je devrait me défendre devant les prud’hommes.

Bref une grosse pression, j’ai déjà tout refusé, mais là, je ne sais plus quoi faire et ce qui est bon pour moi désormais.

J’espère avoir une aide construite et savoir ce qui est le plus intéressant pour moi.

Merci de votre patience !

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Bonjour,

Votre employeur vous met clairement sous pression, et en droit, toute rupture conventionnelle ou « licenciement arrangé » signé sous contrainte peut ensuite être annulé pour vice du consentement.[juritravail]​
Un licenciement pour faute grave fait perdre l’indemnité de licenciement et le préavis, mais il ouvre normalement droit au chômage dès lors que les conditions d’affiliation sont remplies.

En revanche, un « licenciement pour faute grave négocié » avec promesse d’indemnités peut être vu par France Travail comme une manœuvre pour contourner les règles, avec un risque de contestation de vos droits.

Surtout : ne vous présentez pas demain. Vous êtes en arrêt de travail, vous ne pouvez pas être obligé de vous déplacer pour un entretien de « sortie arrangée », et ce rendez‑vous n’a aucun fondement légal.

À la place, envoyez immédiatement un mail ou une LRAR à votre employeur : refusez toute rupture, rappellez votre arrêt de travail, et dénoncez explicitement cette pression (menaces de fouiller vos plannings, de licenciement « pour faute » après deux ans sans sanction).

Cette pression psychologique sur fond de maladie peut constituer du harcèlement, surtout en arrêt maladie : documenter vos refus par écrit vous protège juridiquement et coupe court aux manipulations en tête‑à‑tête.

Le discours du type « si tu refuses, on va licencier pour faute » alors qu’aucune sanction n’a été prise en deux ans affaiblit la crédibilité de cette prétendue faute et montre qu’on cherche surtout à vous faire peur. En outre, cela reviendrais au même que le licenciement arrangé proposé…

Ensuite, prenez rapidement avis auprès d’un avocat, d’un syndicat ou d’une structure gratuite pour formaliser votre dossier et, si besoin, signaler ces pressions à l’inspection du travail.

Si votre employeur lance malgré tout une procédure officielle, il devra prouver la faute devant les prud’hommes, ce qui est loin d’être automatique.

En résumé : ne rien signer, rester en arrêt, refuser par écrit, dénoncer la pression, et vous faire accompagner juridiquement avant tout acte engageant.

Question, avez vous déjà des traces concrètes de cette pression : mails, SMS, WhatsApp, messages vocaux, notes internes, comptes‑rendus d’entretien téléphonique ?

Si oui, il faut absolument tout conserver : captures d’écran, sauvegarde des vocaux, sauvegarde des mails sur une adresse personnelle, impression papier.
Si pas encore d’écrits, essaiyez à l’avenir de privilégier les échanges par mail/SMS plutôt que par téléphone, pour matérialiser ces pressions.

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Bonjour.
Ici personne ne supprimera votre question.
Votre employeur abuse de votre méconnaissance du droit.
Par exemple il ne peut pas affirmer que l’inspection du travail refusera toute rupture conventionnelle.
Faites comme Math vous l’a conseillé.
Ne cédez pas aux pressions mais répondez et gardez bien tout.
Cdt.

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Merci beaucoup pour cette réponse construite.

Concernant les éventuelles preuves et notes écrites, j’en ai pas, tous s’est fait via des appels téléphoniques pour le moment.

Désormais si il le faut, je peux enregistrer le prochains appel via enregistreur vocal.

Ils m’ont dit que j’aurais mes indemnités de licenciement et mon droit au c h o m a g e, que tous cela sera noté et daté, aucun risque. Que cela ce fait beaucoup dans le monde du travail, en contournant légèrement. Qu’ils ne voient pas en quoi cela me dérange etc …

Donc, si je vous écoute, tous cela est faux et sont des tentatives de manipulations ?

Et concernant le fait qu’ils me signifie qu’ils vont regarder tous mes plannings, les retards répétés via la base de donnée etc.. n’aurait aucune incidence devant les prud’hommes si le juge leur dit ‘‘pourquoi vous n’avez jamais sanctionné les retards et autres manquements au travail durant presque 2 ans, et tolérer l’organisation du travail ?’’

Désolé si je me répète et que j’essaye d’avoir des précisions, c’est dans ma nature.

Je me suis déjà rapproché de la CFDT de mon secteur, ainsi que d’une association bénévole en droit du t r a v a i l. Je les tiens au courant.

J’ai déjà appelé l’inspection du t r a v a i l 2 fois, je vais les tenir au courant des avancements.

Merci encore pour votre patience et pour toutes ces précisons. Ça m’aide beaucoup.

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Oui, ce qu’ils vous décrivent ressemble à une manœuvre pour « maquiller » une rupture voulue par l’employeur en licenciement prétendument fautif mais indemnisé, afin que vous acceptiez de partir sans contester et que France Travail ouvre vos droits sans poser de questions.

Sur le papier, un licenciement pour faute grave ouvre bien droit au chômage, mais ce qui est problématique ici, c’est le côté « arrangement » et la pression exercée sur vous en arrêt maladie, qui peuvent être qualifiés de manquement à l’obligation de loyauté ou de harcèlement moral.

En clair :

  • Non, ils ne peuvent pas vous garantir « aucun risque », car ni l’employeur ni vous ne maîtrisez totalement le contrôle ultérieur de France Travail ou d’un juge sur la réalité de la faute ou sur un éventuel montage.
  • Oui, leur discours du type « ça se fait beaucoup », « on contourne un peu », « vous aurez tout, ne vous inquiétez pas » est typique d’une tentative de vous rassurer pour que vous renonciez à vos protections légales et à toute contestation.

Sur les « retards » et l’examen des plannings : en matière de faute grave, la jurisprudence rappelle que l’employeur doit réagir dans un délai restreint à partir du moment où il connaît les faits, car la faute grave est censée rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Lorsqu’un employeur a toléré pendant des mois ou des années une organisation, des retards, sans avertissement ni sanction, il devient beaucoup plus difficile pour lui de faire reconnaître ensuite une faute grave devant les prud’hommes, et la faute est souvent requalifiée au mieux en cause réelle et sérieuse, voire en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sur l’enregistrement des prochains appels : la question est sensible.
En matière civile et prud’homale, les juridictions admettent de plus en plus, sous conditions, des enregistrements réalisés à l’insu de l’autre partie lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice du droit à la preuve et proportionnés au but poursuivi, mais cela reste un moyen de preuve discuté et potentiellement considéré comme déloyal.

Il est donc préférable, si possible, de :

  • privilégier les échanges écrits (mail, SMS) que vous conservez,
  • ou, si vous enregistrez, le faire après avoir demandé conseil à un avocat ou à la CFDT, qui pourra apprécier l’opportunité et les risques.

Votre réflexe de vous rapprocher d’un syndicat, d’une association et de l’inspection du travail est excellent et vous protège.
Dans votre situation, continuer à : ne rien signer, formaliser par écrit vos refus, signaler les pressions, et rester entouré juridiquement est la voie la plus prudente.

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Je vois, j’ai envoyer un mail signifiant mon refus pour le rendez-vous de demain à 13h, et que tous devra être fait dans le cadre legal avec preuves écrites.

En espérant qu’ils n’auront pas gains de causes avec d’éventuelles preuves annexes contre moi. Comme vous le dites cela semble compliqué surtout que jamais personne ne m’a sanctionné durant la totalité de mon contrat. Mais cela peut déstabiliser. C’est le cas.

Oui je fais mon maximum de ce côté là, en me renseignant auprès de toutes ces aides possibles. La CFDT va m’appeler bientôt.

Merci beaucoup en tout cas, je vous tiens au courant et on avance !

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Merci du soutient !

Oui cela semble en être le cas, mais de mon côté, j’utilise tous ce qui est en mon pouvoir pour me défendre.

Je vais me battre comme je peux.

Cordialement

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Bonjour.
J’insiste, mais vous devriez faire sans tarder un courrier RAR (qui fera foi) où vous listerez les propositions « malhonnêtes » qui vous ont été faites, les pressions répétées pour obtenir votre départ , les menaces non voilées de trouver des « fautes » (voire d’en inventer) et vous concluez en affirmant qu’il est hors de question pour vous de démissionner d’un emploi qui vous convient et hors de question d’accepter un licenciement pour supposée faute grave ou rupture conventionnelle non souhaitée.
Après, il faut aussi peut-être vous poser la question du maintien dans l’entreprise dans un climat qui risque d’être éprouvant et du retentissement sur votre santé puisque vous dites que votre arrêt de travail fait suite à des problèmes physiques et mentaux liés à cet emploi.
Dans ce cas une rupture conventionnelle, dans l’hypothèse ou vous pensez retrouver un emploi sans trop de problèmes, serait peut-être à examiner.
N’oubliez pas qu’une procédure prud’homale peut être longue, éventuellement coûteuse (avocat) source de contrariétés, et au résultat non acquis d’avance, sachant qu’en plus vous n’avez que deux ans d’ancienneté.
Voila, au dela de votre colère compréhensive il faut penser à tout cela.
Cdt.
Cdt.

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Bonjour Alain, un courrier RAR récapitulant toute la chronologie des évènements? (appels téléphoniques indiquant leur moyens de pressions par le licenciement pour faute grave arrangé etc..). Cela ne risque pas de les énerver d’autant plus et de tuer définitivement le dialogue ?

Ce courrier doit être envoyé au siège de mon l’entreprise ?

Le problème, c’est que tous cela est indépendant de ma volonté. Depuis que je suis en arrêt c’est bien eux qui essayent de me dégager à leur manière. Moi je ne veux pas aller aux prud’hommes mais je ne peux pas accepter également leur solutions de licenciement..

Là j’ai refusé toutes leur approches, également le rendez-vous de mardi à 13h en présentiel ou il devait venir me donner les papiers de licenciements et RC. La CFDT de mon département suit l’ensemble du dossier, je les appels à chaque nouveautés.

Je vais prendre rendez-vous avec un point justice du secteur pour avoir d’autres informations auprès d’un avocat ou juriste (gratuit).

Là ils me répondent plus depuis que je leur ai signifier par mail que je souhaiterais désormais échanger uniquement par écris. Ils préparent sûrement une contre-attaque (listage d’éventuelles retards répétés dû à l’organisation, listage des plannings etc…). Je les connais, ils sont pas très net et dans une situation financière un peu catastrophique.

Merci pour votre aide en tout cas !

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Mon collègue Math vous a donné des pistes, j’en ai rajouté, après c’est à vous de voir.
Tout ce qui est notifié par écrit en RAR à une valeur de preuve qu’il ne faut pas négliger.
Donc oui, rappel des coups de fil et autres.
S’ils ne contestent pas vos propos en retour ce sera déjà un point pour vous.
Après, vous ne voulez pas les énerver, voire pas aller aux Prud’hommes s’ils vous licencient, ça complique les solutions.
Je vous l’ai dit dans mon dernier message il faut peser jusqu’où vous voulez aller.
Sachant qu’ils ont décidé de se séparer de vous.
Cdt.

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D’accord. Je vais sûrement avoir un rendez-vous auprès d’un Point Justice du secteur. J’ai appelé le CDAD pour avoir un avocat gratuit pour m’aider dans les prochaines échéances.

De mon côté je vais envoyer, comme vous dites, une lettre signalant l’ensemble de la chronologie. Je n’aurais pas cru devoir en arriver là alors que je me suis mis en arrêt pour la première fois. Le monde du travail est ainsi fait.

Non c’est juste que je ne sais pas ce qu’il m’attend, mais j’irais jusqu’au bout s’il le faut, en espérant trouver un accord intéressant à l’amiable.

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Bonjour,

Après, inutile de rencontrer 50 interlocuteurs. Oui, pour rencontrer un avocat/permanent juridique. Mais courir à toutes les portes ne vos renseigneras pas plus et épuisera vos interlocuteurs.