Bonjour,
Hier une personne que je ne connais pas ma plaque d’immatriculation en photo par peur que j’aurai sa voiture a-t-elle le droit ? Car à tout moment elle peut porter de fausses accusations avec ma plaque.
Bonjour,
Vous accuser de quoi..? Votre plaque d'immatriculation, photographiée sur la voie publique, n'indique rien d'autre que la présence de votre véhicule sur la voie publique. Présence régulière, ou bien vous rouliez à contresens, vous franchissiez une ligne continue, vous écrasiez une vieille dame sur un passage piéton..?
cordialement
zen maritime
Vous accuser de quoi..? Votre plaque d'immatriculation, photographiée sur la voie publique, n'indique rien d'autre que la présence de votre véhicule sur la voie publique. Présence régulière, ou bien vous rouliez à contresens, vous franchissiez une ligne continue, vous écrasiez une vieille dame sur un passage piéton..?
cordialement
zen maritime
Excuse-moi des informations manquantes j?étais tout simplement garée entre deux voiture et l?une d?entre elle a pris ma plaque d?immatriculation en photos par peur que je raye ça voiture. J?étais très bien stationné et il y avait aucune rique que je la toute avec une de mes portières.
vous pouviez vous aussi prendre des photos du véhicule de cette personne...puisqu'il était sur la voie publique
Bonjour,
Pour compléter, il est légal de photographier la voiture d'autrui, y compris sa plaque d'ilmatriculation.
Ces photographies ne servent pas à grand-chose si une voiture est rayée, car elles ne prouvent rien (facile de prendre une photographie au hasard et de prétendre qu'elle montre la voiture du coupable).
Donc si cette personne porte de fausses accusations, vous nierez : la charge de la preuve repose sur l'accusateur.