Bonjour, Je me suis garé avec les warnings sur une place handicapé dans un parking de supermarché. Je n y suis resté que 3 minutes et en sortant j ai vu un homme photographié mon véhicule . Cette photo peut elle constituer une preuve ? Merci pour votre réponse.
Certains vigiles de grandes surfaces font régulièrement le tour de leurs parkings et relèvent les plaques des voitures garées sur les emplacements réservés au véhicules de personnes à mobilité réduite et n'ayant pas, sous le parevrise avant, la carte bleue internationale. Ensuite, lorsqu'ils ont bon nombre de véhicules en infraction, il font appel aux FDO qui viennent verbaliser (R 417-15 : 135 ? dès le départ). Les parkings de grandes surfaces étant privés mais accessibles à tous, les FDO sont habilitées à y faire des rondes et verbaliser les conducteurs en infraction, ils cibles tout particulièrement les places réservées handicapés. Pour ce faire, et depuis des années, ils les agents verbalisateurs n'ont plus besoin d'être en possession d'une demande expresse du propriétaire ou du gérant des lieux, ils viennent, ils verbalisent, aux automobilistes qui n'ont pas la carte adéquate de faireles 30 ou 50 m pour se garer sur des emplacements libres. Le R 417-15 interdit non seulement le stationnement mais aussi l'arrêt et l'arrêt est sanctionné de la même façon, même si le conducteur est encore au volant ou à côté de sa voiture, c'est 135 ? dès le départ et ça peut monter jusqu'à 750 ? + les 31 ? de procédure, en cas de comparution au Tribunal de police.
Conclusion : même pour 3 minutes, tu vas te garer ailleurs que sur ces places si tu ne veux par être pruner et retrouver ta voiture en fourrière.
Cette infraction, sanctionnée par le R 417-11 ne prévoit, à ce jour, ni suspension du permis ni retrait de points mais, par contre, la mise en fourrière peut être demandée par les FDO.
Attention aux parkigns de super-marchés ou d'hyper-marchés, nombre d'entre eux sont, désormais, sous surveillance vidéo et reliés directement au poste de surveillance de la police municipale. La verbalisdation pourra être immédiate, sans contact direct avec l'automobiliste concerné. La surprise sera donc totale. En cas de contestation et passage au tribunal, les juges pourront visionner l'arrivée et le départ du contrevenant.
la police peut stationner sur les emplacement handicapés https://hoax-net.be/les-policiers-ont-le-droit-de-se-garer-sur-une-place-pour-handicapes-sils-sont-en-intervention/