Bonjour,
Suite à la reprise de mon contrat par avenant une autre société. Cette dernière a bien stipulé que le transfert est réalisé dans les mêmes conditions qui figure dans le contrat initial, à savoir une durée annuelle minimal de travail de 550 heures pour une année pleine comptant au moins 180 jours de travail, ce qui correspond sans les congés des enfants scolarisés.
Hors, ces derniers nous indiquent que les heures rémunérées sont annualisées et que le calcul des heures payées, se fait sur 650 heures, donc 264 jours, ce qui correspond à une année scolaire pleine avec les congés des enfants.
Peut-on demandé une rupture conventionnelle ou un licenciement au tort de l’entreprise car celle-ci ne correspond pas au contrat signé ?