Rupture conventionnelle forcée après 8 mois — poste partenariats stratégiques (Île-de-France)

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici pour avoir vos conseils juridiques et pratiques sur ma situation actuelle.

Je travaille en Île-de-France, dans une entreprise logiciel B2B appartenant à un grand groupe international.
J’occupe depuis mars 2025 un poste de cadre, département sales.

La direction m’a récemment verbalement informé qu’en raison :

  • de la masse salariale jugée trop élevée,
  • et du manque de signatures de contrats,

le groupe souhaitait “trouver un accord à l’amiable”.

Mon directeur assiste à la majorité de mes rendez-vous clients/partenaires et confirme mon investissement et mon sérieux.
Je précise aussi que les difficultés commerciales sont globales : même l’équipe de vente directe n’a signé qu’un seul contrat cette année.

Par ailleurs, dans une présentation interne officielle, la direction reconnaît noir sur blanc que l’échec du business plan vient de causes structurelles (stratégie, produit, modèle économique, gouvernance), et non d’un manque de performance individuelle.

Aujourd’hui, la RH me propose une rupture conventionnelle avec le minimum légal, ce que je trouve injuste compte tenu du contexte et de mon investissement.
Je n’ai commis aucune faute, et j’ai toujours exécuté mes missions dans les règles.

J’aimerais aussi avoir vos avis sur :

  • Mes droits réels dans ce contexte (puis-je refuser la rupture sans risquer un licenciement abusif ?)
  • Les marges de négociation possibles sur l’indemnité (combien de mois de salaire brut peuvent être raisonnablement demandés dans ce cas ?)
  • La stratégie à adopter pour ne pas me retrouver sous pression ou dans un “piège à la signature”.

S’il y a des avocats du droit du travail par ici qui sont prêts à m’aider, je suis prêt à collaborer avec vous.

Merci beaucoup pour vos retours et vos conseils.
Je reste à disposition si des précisions sont nécessaires.

Bien cordialement

Bonjour,
Ayant moins d’un an d’ancienneté, il y a peu de marge pour la négociation. Déjà dans l’absolu, vous ne toucherez pas grand chose d’indemnité pour la rupture de contrat . C’est un licenciement à bas prix pour l’employeur. Mais qui ne tente rien,…Pour huit mois d’ancienneté vous pouvez pousser à 01 an.
Rien ne vous oblige à accepter ce mode de rupture, s’il y a perte de marché ou autre l’entreprise pourrait licencier au motif économique. Ce qui pour vous ne changerai pas grand chose en bien des termes (indemnité de licenciement, prise en charge par France travail et aucun pouvoir de négociation).
Mener le débat est une force comme stratégie. De plus épaulé par des avocats, cela ne peut être que productif.
Cordialement.

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Bonjour.
Même réponse que FB.
Votre peu d’ancienneté limite la marge de négociation mais vous pouvez tenter d’avoir plus que le minimum légal, sachant que personne ne peut vous obliger à signer une rupture conventionnelle.
Toutefois, le fait qu’on vous ait fait cette proposition oralement peut parfois cacher des volontés moins franches, donc moi je vous conseille d’acter cette proposition par un courrier RAR précisant (à vous d’adapter):

"… je fais suite à la proposition orale de rupture conventionnelle proposée par M … le … me concernant.
En réponse, et bien que n’étant pas demandeur de quitter un emploi qui me convient, je vous remercie de me faire savoir en retour quelles conditions exactes vous proposeriez pour cette rupture."

Cdt.

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