suite à un accident de travail , la médecine statutaire ne veut plus me reconnaitre en AT à cause de l'arthrose sur les radios ? peut on juger sur une radio des douleurs ? pouvez vous me dire à quel loi ou article de loi me référer ? j'ai une commission de réforme le 26 juin , je voudrais pouvoir me défendre correctement . Merci par avance pour vos aides et réponses .
un accident du travail a une définition bien précise dans le code de securité sociale; la prise en charge au titre de cet at d'un arret de travail et/ou soins est conditionnée par le fait que tout est dû au fait accidentel initial .
Si au bout d'un certain temps, les douleurs par exemple(comme vous le signalez dans votre post)ne peuvent plus médicalement être directement en rapport avec l'accident mais sont en rapport avec l'évolution d'un état antérieur à l'accident: la prise en charge en AT ne se justifie plus: çà ne veut pas dire que vos douleurs (ou autres) sont niées mais c'est la relation directe avec l'AT qui est refusée.
Le raisonnement du médecin qui a pris cette décision est basé sur des arguments médicaux légaux et non sur la vue d'une arthrose sur les radios.
il est probable(je ne connais pas votre cas précisément ) que celui-ci considère que votre état pathologique actuel est dû à l'évolution de l'état arthrosique.En aucun cas une arthrose ne peut être rattachée à un AT à court terme.
Il s'agit de médecine légale et médico sociale.
Bien sûr, l'avis du médecin peut être contesté mais il faut savoir agumenter sur des éléments précis , vous pouvez demander une expertise peut etre?
Merci Aimée pour votre réponse . voilà je suis infirmière et c'est suite à la relève d'une patiente de plus de 135 kg qui avait chuté de son lit en février . ils me disent que mon AT ne peut être poursuivi plus lgts car j'avais déjà eu un AT en 2010 d'un mois qui montrait déjà de l'arthrose , mais depuis 2010 , c'est de là qu'ils me parlent de mon état antérieur, je n'avais jamais eu mal au dos depuis ,je pouvais tout faire sans ressentir de douleur, je faisais du sport alors que là la médecine statutaire décide que je peux reprendre mon travail d'infirmière en pouvant marcher maximum 2 heures de suite et que certains mouvements me font mal . Comment la médecine peut elle me dire que mon état est dû, à la vue d' une simple rx et à un ancien AT de 2010 , à un état antérieur alors que je faisais vraiment tout avant que n'arrive ce nouvel accident de travail ??? j'ai vu un rhumatologue qui reconnait l'arthrose sur les rx mais il indique que mes douleurs proviennent de l'accident de travail , mon médecin traitant m'a fait un courrier comme quoi je n'avais jamais consulté pour des douleurs lombaires depuis 2010 et mon médecin du personnel me dit la même chose que le rhumatologue , c'est pour ça que je me renseigne , afin de savoir si il n'existe pas le texte disant qu'on ne peut pas juger sur une simple radio . en tout cas , je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre . Cordialement Rachel
je n'ai pas dit que l'on pouvait refuser la poursuite de la prise en charge en AT en regardant une radio!
il y a tout un raisonnement médicolégal sur le fait accidentel initial, l'état antérieur, qui apparemment existait avant l'AT de 2010, les délais, l'enchainement medicolégal.....
C'est très spécialisé et le médecin qui prend la décision de mettre fin aux prestations AT ne se base pas que sur la radio, son avis est motivé et argumenté et a des références médicales bien documentées
Evidemment: il n'y a pas de texte qui dit que que l'on peut juger sur une simple radio
mais ce n'est pas comme çà que vous pourrez vous "défendre"
il faut contester les conclusions et demander une expertise; du moins c'est ce qui se passe au régime gnéral, chez les fonctionnaires je ne sais pas
la question cruciale est : est-ce que les éléments pathologiques que vous présentez actuellement(douleurs, raideur , impossibilité de faire votre travail, ou autre....)sont directement et uniquement dûs à votre AT , de manière plus précise: au mouvement de soulèvement de la patiente(fait accidentel initial)
c'est ainsi qu'est la législation des AT(et tout est dans les lois et décrets)
Merci encore aimée d'avoir pris le temps de répondre encore une fois . là , chez le fonctionnaire j'ai déjà eu une expertise qui a reconnu mon AT jusqu'au 23 mai mais que je pouvais reprendre , entre temps il faut attendre d'être convoqué en commission de réforme pour pouvoir demander une contre expertise . lors de la commission de réforme il y a un corum et il décide en fonction du dosssier et des pièces que l'on peut fournir en plus . voilà pourquoi je me renseigne un maximum ;-) merci encore une fois pour prendre le temps de répondre . Cordialement Rachel
Bonjour, je travaille dans une école en tant que Atsem, j’ai eu un accident de travail, je suis tombé sur le dos, cela fait trois mois que je suis en accident de travail j’ai passé une radio et un I.R.M., maintenant on décèle une arthrose. On me dit que ça ne va plus être considéré comme un accident de travail, mais voilà, j’ai beaucoup de douleurs, mon médecin me dit qu’il faudra envisager de me mettre en invalidité par la suite j’ai peur d’un contrôle et que l’on me fasse reprendre le travail. Que puis-je faire ?