Peut-on arrêter une prestation d'auto-entrepreneur sans préavis

Salarié Embauche, Contrat de Travail
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Bonjour, je suis auto entreprise dans le nettoyage et une entreprise me donne du travail en sous traitance. Il n’y a pas eu de contrat en moi et cette entreprise. Cette entreprise veut aujourd’hui arrêter de me faire travailler. A t elle le droit et quelles sont les conditions ?

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Bonjour,

Travailler sans contrat est la porte ouverte à ce type de litiges.

Avez-vous au moins facturé vos prestations ? Avez-vous été payé ?

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Bonjour,

en tant qu’auto-entrepreneur, il vous appartenait de faire un contrat commercial. Avec notamment la nature et la durée des prestations.
A défaut de contrat, si déja on vous paye ce que vous avez fait, c’est un quasi miracle !
AZ défaut dfe contrat, l’entrep

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oui j’ai toujours facturé et j’ai toujours été payé. Ont ils le droit d’arrêter les missions sans préavis ou dédommagement ?

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J’ai toujours été payé suite à l’envoi de mes factures. Ils veulent arrêter les missions car je veux augmenter mon tarif horaire. Ont ils le droit ?

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Bonjour,

S’agissant de contrat commerciaux sans clauses particulières : oui, sans aucun soucis ni délai de prévenance.

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Vous devriez définir vos conditions de vente et les faire signer lors de la commande d’une prestation. Ainsi vous aurez un contrat permettant d’imposer un préavis ou des indemnités.

Sans contrat, il n’y a pas de recours possible.

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merci pour votre réponse. Si je comprends bien, si je reçois un recommande de leur part me précisant qu’ils souhaitent arrêter la collaboration, je ne peux rien dire ? Tout ca parce que je veux augmenter mes tarifs et qu’ils sont pas d’accord !

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Exact.

Aucun recours.

C’est simplement la loi du marché.

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Bonjour,

A défaut de contrat écrit, dans le cas d’une relation commerciale continue le juge tranche au regard des éléments que l’on lui fournit.

Il y a de la jurisprudence qui vous donnerait en effet droit à un préavis si votre client voulait simplement rompre le contrat (mais sans garantie que ce soit applicable à votre cas).

Mais ici la cause de la rupture est que vous souhaitez imposer une modification des tarifs. En aucun cas votre client ne pourrait être obligé de payer une prestation à un tarif qui ne lui convient pas. Une modification de vos tarifs est dans tous les cas un motif qui justifie une rupture immédiate du contrat.

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