Bonjour, je suis actuellement en saisonnier et il est stipulé sur mon que je dois faire 35h par semaine mais j’ai rarement fais les 35h, se qui ne me pose pas forcément problème.
Mais j’ai entendu dire que même si je ne fais pas mes 35h je dois être payer pour 35h. Est ce vrai ou pas du tout ?
Car en réalité je suis payé à l’heure comme si j’etais en contrat d’extra se que je ne suis pas.
Donc ma question : est ce que je dois être payer pour 35h ou non ?
Si votre contrat de travail a été conclu pour un temps de travail de 35 heures, vous devez être rémunéré sur la base de 35 heures et ce, même si l'employeur n'a pas assez de travail à vous donner .
Si l'employeur veut baisser votre temps de travail, il doit recueillir votre accord et vous faire signer un avenant.
Bonsoir Milou27,
Merci de votre réponse ?
Mais est ce que le terme saisonnier après ??contrat à durée déterminée? ne change pas la donne ??
Et merci pour votre rapidité pour répondre c?est super ?.
Contrat saisonnier ou pas - c'est à l'employeur qu'il appartient de fixer la durée du travail lors de la signature du contrat.
Il ne peut pas moduler ensuite le temps de travail en fonction du volume de l'activité saisonnière. (sauf par avenant si le saisonnier est d'accord) .
Sinon, le saisonnier qui comptait sur un salaire de 35 heures risquerait de se retrouver avec un salaire payé sur la base d'un 20 heures si l'activité saisonnière était plus basse que prévue au départ .
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Rien n'interdit au saisonnier de faire des heures supplémentaires si la saison marche bien mais dans le cas contraire , l'employeur ne peut pas rémunérer le salarié en fonction du temps de travail effectif - Il doit respecter les termes du contrat et rémunérer le salarié sur la base du temps de travail qui a été défini lors de la signature du contrat de travail .
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Si la saison ne marche pas aussi bien que prévu - ce n'est pas au salarié d'en subir les conséquences financières .
Désolé de faire remonter ce sujet mais j'ai la même question.
Merci de votre aide Milou27 mais j'ai une petite inquiètude. Dans mon contrat il y a écrit :
"Le présent contrat est établi à temps partiel sur la base de 35 heures hebdomadaire de travail effectif."
Cela constitue-t-il un avenant directement dans le contrat ? Mon employeur peut-il me payer seulement en fonction des heures travaillées et non pas sur la base de mes 35h de contrat ?
Merci pour vos réponses qui sont très rassurantes... Est-ce que cela change quelque chose si sur le contrat saisonnier il y a marqué la phrase suivante : "La rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur le dernier bulletin de paye dans le respect des articles sus visés." ?
Bonjour je suis femme de chambre en cdd de 35h, cependant je ne fais presque jamais ces 35h, Sur mon contrat il est noté un 35heures, soit 151,67H mensuelles,selon une modulation du temps de travai. Un calendrier de modulation sera signé par Me .. Jamais eut de calendrier de modulation.Nous badgeons chaque jour.Plus les mois passent et moins je fait d'heures du à la baisse d'activité par contre on me met de repos quand il y a du travail et me fait travailler quand c'est calme. J'ai demandé à travailler 6 jours sur 7 au lieu de 5 sur 7 afin de récupéré les heures que je doit car je suis à moin tout les mois sur ma feuille d'heurs sans résultat. ? savoir que mon employeur me paye mes 151,67 Est ce que mes employeurs peuvent m?en tirer rigueur? Par exemple si je pars à la fin de mon contrat peuvent il me prélever de l?argent sur mes congés payés non pris ou mon salaire Car c'est se qu'il ma été dit.Merci d?avance de votre réponse!
Bonjour, si je puis me permettre, je suis sur la même base de 35h, mais je les fais également pas souvent. Par ailleurs mon patron me dit que je lui dois des heures des mois précédent, peut-il m?imposer un jour de travail exceptionnel en ce basant sur ces heures là ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Si le contrat de travail ne comporte pas de clause sur l'aménagement du temps de travail, il n'y a pas lieu de vous faire récupérer les heures qui n'ont pas été travaillées dans les semaines ou mois précédants