Bonjour,
dans ma copropriété (immeuble avec jardin) il y a un grand pin, très haut, qui dépasse du toit de l’immeuble voisin, ce qui fait que les aiguilles de ce pin obstruent régulièrement les bouches d’évacuation des eaux de pluie de la terrasse de cet immeuble. Nous voulons donc élaguer cet arbre, mais un spécialiste nous dit que ce serait fatal à l’arbre, et qu’il faut l’abattre plutôt.
Abattre un bel arbre de 15 mètres pour un motif pareil (eaux de pluie) me semble démesuré… que dit le droit ? merci.
Bonjour,
Si l’arbre est en bonne santé, c’est dommage de l’abattre, mais l’AG décide par son vote car il est sans doute en partie commune, n’est-ce pas ?
C’est le voisin qui se plaint ? Quelques aiguilles ne présentent pas un trouble anormal de voisinage. Surtout que l’arbre était certainement là avant lui.
1 « J'aime »
Merci pour votre réponse, oui l’arbre est implantée sur une partie commune de mon immeuble : le jardin, qui est partie commune.
Le « voisin » est aussi une copropriété de plusieurs appartements. C’est le Syndic de cet immeuble voisin qui nous a adressé un courrier nous demandant d’élaguer notre arbre. Cependant le spécialiste en arbres que nous avons consulté nous indique qu’un élagage sévère risque de faire mourir l’arbre, et qu’un abattage est préférable pour cesser toute nuisance. Que devons-nous faire ? ne pas répondre à la demande du voisin ? lui expliquer que nous ne pouvons pas l’élaguer ? ou devons-nous effectuer un élagage léger « symbolique » pour montrer que nous avons fait quelque chose ? le voisin pourrait-il être débouté en cas d’action en justice ?
Merci.
bonjour
A quelle distance de la limite est il planté?
quand a t il été planté ?
2 « J'aime »
Bonjour,
Déjà si des branches dépassent de la limite de la copropriété, elles doivent être coupées, peu importe si cela est fatal à l’abre. En aucun cas il n’est possible de laisser les branches empiéter. Et il n’y a pas de prescription.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148
Soleil51 vous a posé des questions pour vérifier si l’arbre est planté à la distance réglementaire de la limite.
Un élagage “symbolique” ne servira à rien sur le plan juridique.
Si la situation est clairement illégale (branches qui impiètent ou arbre planté trop proche de la limite), il faut couper.
Sinon, soit vous faites en sorte de régler le problème des voisins, soit vous laissez l’arbre tranquille.
2 « J'aime »
Merci pour ces précisions.
Cet arbre est un pin d’Australie, un très bel arbre, très haut, que nous avons déjà élagué une fois à la demande de l’immeuble voisin. (il y a 2ou 3 ans). Son implantation se situe à quelques cm de la limite de propriété : le tronc touche le grillage de séparation. On peut dire que la distance est nulle. L’arbre a été planté il y a 50 ans environ. Le problème relaté par le voisin n’est pas tellement le dépassement des branches (elles dépassent très peu), le problème est sa hauteur : il dépasse de plusieurs mètres le toit-terrasse de l’immeuble voisin, ce qui fait que les aiguilles tombent sur le toit et bouchent les entrées de colonne eaux de pluie. Nous avons toujours par le passé répondu aux demandes d’entretien de cet arbre, émanant du voisin. Nous avons les factures.
Selon le code civil 671 et 672, cet arbre est placé vraiment trop près de la limite et le voisin peut exiger son abattage.
Soit vous arrivez à prouver qu’il dépasse 2m depuis PLUS DE 30 ANS, soit vous devrez l’abattre.
1 « J'aime »