Bonjour,
Je suis chef d’entreprise. Il y a eu un conflit au sein de mon entreprise et j’ai un employé qui s’est mis en arrêt maladie. À son retour, il était prévu qu’on puisse échanger ensemble. Cet employé doit revenir la semaine ou moi, je suis en congés. Est il possible de l’obliger à rester chez lui en le payant jusqu’à mon retour de vacances ? (Sans déduction sur ses jours de congés)
Merci
Bonjour.
C'est possible, mais trouvez un argument "technique" pour justifier votre décision.
En effet, le fait de laisser sans travail un salarié, même rémunéré, peut amener des suites judiciaires car la cour de cassation considère que fournir le travail convenu est une obligation.
Cdt.
C'est possible, mais trouvez un argument "technique" pour justifier votre décision.
En effet, le fait de laisser sans travail un salarié, même rémunéré, peut amener des suites judiciaires car la cour de cassation considère que fournir le travail convenu est une obligation.
Cdt.