Bonjour à tous,
des droits ARE (Aide au retour à l’emploi) m’ont été ouvert en aout 2013.
En 2020, je me suis aperçue que l’attestation assedic remise par mon employeur ayant permis l’ ouverture de mes droits était fausse ( date de fin de contrat érronée). J’ai fait parvenir à Pôle emploi une attestation assedic rectifiée par cet employeur . Pour autant PE n’en a jamais tenu compte.
En juillet 2025, suite à la reception de mes données personnelles, ( où apparait bien la reception en 2020 de cette attestion modifiée) France Travail refuse toujours de revoir mon dossier. Ils évoquent encore “pas de commun sur 1 mois civil” : réfuté dejà en 2020 par l’envoi du dit bulletin de - réfute l’extrait de mon relevé de carrière Arcco : disent que çà ne prouve pas un versé ( pourtant la somme indiquée correspond bien à la somme des brut versés ) et finalement, leur dernier argument cité : la prescription.
Pourriez vous m’indiquer si FT, suite à la reception de la nouvelle attestation en 2020, aurait dû en tenir compte, svp, sachant que l’ erreur était imputable à mon employeur et qu’elle a été rectifié dès que je l’ai découvert.
Je vous remercie pour vos futurs réponses.
Bonjour
Pourriez-vous en dire plus sur le montant du préjudice subi
bonjour Milou,
aucune idée réelle… Juste que des activitées n’ont pas été considéré comme activités conservées dès le départ ( 2013) et ensuite tout le reste des droits est “ faux”… Je ne souhaite pas obtenir de l’argent, je veux juste que mes droits et mon dossier soit le reflet exact de ma carrière professionnelle.
Bonjour
Vous pourriez tenter une réclamation auprès du médiateur régional de France mais 5 ans après; je doute que celle-ci soit recevable même si cette erreur de l’employeur vous a occasionné un préjudice auprès de France travail (sur le fondement de l’article L 3245-1)
Bonjour Milou,
je vais effectivement tenter une demande au médiateur mais portant sur le non traitement des documents reçus en 2020. En effet, j’ai pu constater que dans mes données personnelles reçues, le bulletin de salaire de juin 2013 apparait bien dans l’encadré de la fiche dédié au contrat de Mme X, mais pas l’attestation assedic modifiée. Celle ci se trouve dans le fichier “ documents reçus” par France Travail. ( au milieu de mes bulletins de salaire) C’est ce qui me fait penser que si FT avait entré la nouvelle attestation dans le système, cela aurait tout changé.
OK- Merci de nous tenir courant de la suite donnée par le médiateur