Merci à vous pour cette réponse qui m?a également éclairée sur de nombreux points.
Et notamment le fait de pouvoir interrompre la procédure en cas d?accord. Egalement que les indivisaires peuvent participer aux enchères. Vous précisez que « cela implique d?être capable de verser la totalité de la sommes », avec un engagement de crédit de la banque ou cash ?
J?ai aussi appris que mon ex pourra donc ne pas me verser d?indemnité d?occupation? De toutes façons, j?avais prévu de continuer à verser ma part des remboursements de crédit. Comment dois-je m?y prendre pour que cela ait valeur aux yeux de la justice ? Dois-je par exemple faire autant de versements sur le compte joint qu?il y a de crédits (4) et indiqué « remboursement 50% échéance du crédit X, du 22/10/2023 (date) » ? Ou une autre « méthode » faisant preuve et incontestable ?
Pour répondre à votre question, nous sommes sous le régime classique du Pacs, la séparation des biens. La maison a été acheté à 50/50 et il ne reste que 75 000 euros de crédit dessus. Comment me désolidariser du compte joint ouvert à la banque auprès de laquelle nous avons souscrit le principal crédit immo ? Est-ce possible sans me désolidariser du prêt ? En outre, cette banque ne pratique pas la regroupement/rachat de crédits en cas de séparation/rachat de soulte? Est-ce que cela a une incidence ?
Merci aussi pour vos précieuses indications concernant les différentes factures communes. Je vais me renseigner plus avant, notamment auprès des impôts.
Cordialement,
Florianne