Je bénéficie actuellement de l’ARE auprès de France Travail.
Je possède une micro-entreprise de vente en ligne créée le 1er novembre 2024, avant mon inscription à France Travail. Son chiffre d’affaires est presque nul : 0 € en 2024, 12 € en 2025 et environ 1,83 € en 2026.
Je précise que je n’ai pas déclaré l’existence de cette micro-entreprise à France Travail lors de mon inscription ni pendant mes actualisations. Je n’ai jamais bénéficié de l’ACRE.
Je souhaite conserver cette activité Etsy et commencer prochainement une activité distincte de masseur-kinésithérapeute libérale conventionnée, sous le régime PAMC/BNC.
Les deux activités seront domiciliées à la même adresse. Je devrais donc conserver le même SIREN et, probablement, le même SIRET.
Mes questions sont les suivantes :
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Comment régulariser la micro-entreprise auprès de France Travail ?
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Cette omission peut-elle entraîner un remboursement de l’ARE malgré le chiffre d’affaires très faible ?
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L’activité Etsy peut-elle être reconnue comme une activité conservée puisqu’elle existait avant mon inscription ?
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L’ajout de l’activité de kinésithérapeute peut-il être éligible à l’ACRE malgré le maintien du même SIREN et du même SIRET ?
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Si l’ACRE est accordée, puis-je demander l’ARCE pour l’activité de kinésithérapeute ?
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La nouvelle activité doit-elle être déclarée comme une adjonction d’activité sur le Guichet unique ?
Je souhaite régulariser correctement ma situation avant de commencer l’activité de kinésithérapeute et éviter tout trop-perçu.
Merci par avance pour votre aide.