Bonjour
J’aurai besoin de conseil dans la situation.
En 2017 j’ai créé ma micro-entreprise et j’ai bénéficié de l’ARCE de Pole Emploi.
Cette entreprise a été radiée et en cessation d’activité depuis décembre 2017.
Depuis j’ai repris une activité salariée, jusqu’en mai 2026.
J’ai ouvert en juillet 2026 une nouvelle micro entreprise et j’ai demandé une nouvelle l’ARCE suite à l’ouverture de ces nouveaux droits.
J’ai déposé les éléments suivants à ma conseillère
Ma nouvelle notification de droit
Mon attestation d’acceptation ACRE
Le kbis prouvant la fermeture définitive de la société de 2017
Le kbis de la société de 2026
La conseillère m’a refusé l’ARCE en m’indiquant qu’il n’était pas possible de bénéficier de l’ARCE sur une même entreprise, étant donné que c’est deux micro-entreprises le siren reste identique.
J’ai eu beau leur préciser que les deux sociétés étaient bien différentes avec notamment un code APE et un SIRET différents, elle m’a de nouveau refusé l’ARCE.
J’ai déposé une réclamation ce jour et je ferai appel au médiateur si le refus persiste.
Pouvez-vous m’éclairer et savoir si des personnes ont eu le cas de refus identiques ?
Vous souhaitant une bonne journée
Cordialement