Bonjour,
J’aurais besoin d’un avis concernant la loi Évin après la fin de la portabilité d’une mutuelle d’entreprise.
Ma femme était salariée et avait en même temps une micro-entreprise. Elle a ensuite perdu son emploi salarié et touche depuis l’ARE. Sa micro-entreprise existait déjà avant la perte de son emploi et France Travail la considère comme une « activité conservée ».
Elle bénéficie actuellement de la portabilité de son ancienne mutuelle d’entreprise.
À la fin de la portabilité, pourra-t-elle demander le maintien de sa mutuelle au titre de l’article 4 de la loi Évin, même si elle continue sa micro-entreprise ?
Ce qui me fait hésiter, c’est que l’article 4 parle d’anciens salariés « privés d’emploi » bénéficiant d’un revenu de remplacement.
Est-ce que le fait qu’elle touche toujours l’ARE suffit, ou est-ce que sa micro-entreprise (même considérée comme activité conservée par France Travail) pourrait l’exclure du dispositif ?
Merci pour vos avis.