Je viens de démissionner de mon poste de VRP Multicarte au sein de la société Sector Alarm. Je n’ai pas le droit au chômage et je rencontre un blocage majeur sur mon solde de tout compte.
Je vous explique :
Pour commencer mon attestation employeur mentionne une ICCP de 1 800 €, mon reçu pour solde de tout compte, lui, est négatif (-81e) et ne mentionne absolument pas ces 1 800 € d’ICCP.
A ma connaissance l’entreprise ne m’a jamais affilié à la CCVRP (anciennement) et gérait, théoriquement, mes congés en direct.
Ils ne me fournissent aucune explication claire sur le calcul menant à ce solde négatif et par ailleurs je suis dans l’impossibilité de joindre qui que ce soit pour des explications plus limpides.
J’ai donc plusieurs questions :
• L’employeur peut-il légalement « effacer » une ICCP de 1 800 € (pourtant déclarée officiellement) pour compenser un solde négatif sans le détailler sur le bulletin de paie ?
• En l’absence d’affiliation à la CCVRP alors que je suis VRP Multicarte, quels sont mes recours pour obtenir le paiement immédiat de mes congés ?
• Puis-je engager une procédure de référé provision aux Prud’hommes en utilisant l’attestation employeur comme preuve d’une créance salariale non contestable ?
Merci pour votre aide, ma situation financière est urgente
Bonjour,
Votre situation est très claire juridiquement, mais c’est un « classique » des erreurs (ou tentatives) comptables :
L’incohérence des documents : Une attestation employeur qui mentionne 1 800 € d’ICCP est une reconnaissance de dette de la part de l’employeur. Il ne peut pas les faire disparaître sur le reçu pour solde de tout compte sans un bulletin de paie détaillé expliquant quelle « dette » vient compenser cette somme.
Affiliation CCVRP : Si vous êtes VRP Multicarte, l’employeur est normalement tenu de cotiser à la caisse de congés payés. S’il ne l’a pas fait, il doit vous les payer en direct, mais il ne peut pas s’en servir pour rendre votre solde négatif sans justificatif.
Référé : Oui, l’attestation employeur mentionnant les 1 800 € est une preuve solide pour un référé provision (procédure rapide).
Pour sortir de cette urgence financière et arrêter de parler dans le vide avec un répondeur :
Le Diagnostic Express (7 €) : C’est le prix d’un petit-déjeuner. Je vérifie vos deux documents, je calcule le montant exact dû et je vous rédige la mise en demeure juridique à envoyer en recommandé dès demain. Généralement, quand ils voient les bons articles de loi cités, le chèque arrive vite.
Le Pack Accompagnement : Si vous ne voulez pas gérer la procédure de référé seul, on monte le dossier complet ensemble pour que vous n’ayez plus qu’à le déposer.
Honnêtement, laissez tomber les babioles Amazon ce mois-ci et récupérez vos 1 800 €. C’est un investissement dérisoire pour ce que vous avez à récupérer.
Lancez votre diagnostic ici pour débloquer la situation : lebouclierdusalarie(point)fr
Bon courage, ne lâchez rien, les chiffres parlent pour vous !"
Bonjour.
Pas besoin d’intermédiaire venant faire sa pub pour une somme qui est due avec certitude.
Au mieux, si vous ne maîtrisez pas la procédure prud’homale, vous allez vers la permanence juridique du syndicat local de votre choix qui vous renseignera gratuitement.
Cdt.
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