bonsoir
j'avais bien dit que c'était difficile à comprendre!
et c'est compréhensible(pardon pour le jeu de mots) car c'est monstrueusement complexe comme reglementation
et c'est difficile à expliquer sur un forum
je vais quand même essayer de résumer:
un arret de travail en maladie chez une personne salariée donne lieu à un versement d'indemnités journalières par la CPAM au vu de la réception des avis d'arret de travail établis par le médecin traitant(la CPAM n'a pas les motifs médicaux de l'arret)
en maladie=on ne peut exercer aucune activité salariée en raison de son état médica let l'état est évolutif
c.a.d: susceptible de s'ameliorer sous traitement et de permettre la reprise du travail
c'est le plus fréquent des cas
le service médical près la CPAM (le medecin conseil) voit à certains moments de l'arret de longue durée , en fonction de la pathologie etc...,si l'arret en cours est toujours justifié
(évolutif et ne permettant pas la RT)
1 si l'état est stabilisé et que la RT est possible: une notification d'aptitude
à une activité salariée est notifiée(le medecin traitant peut tout à fait s'en occuper en ne prescrivant plus de prolongation d'arret)
2 si l'état est évolutif et ne permet pas de RT: le medecin conseil( et/ou le medecin traitant ) juge que l'arret en cours est justifié
3 si état stabilisé et RT impossible: l'invalidité est envisagée
l'avis est donné à la CPAM a partir d'une certaine date (le plus souvent un1°du mois) et le paiement des IJ est autorisé jusque la veille de l'inval (cad le jour de la stabilisation)
en maladie , l'arret de travail est apprécié par le medecin conseil par rapport a tout travail et non au travail précis de la personne (qui lui : est jugé uniquement par le medecin du travail)
la CPAM paie ensuite une pension mensuelle jusque 60ans (sauf si entre 2 la personne retravaille à temps plein)
la pension d'invalidité = un revenu de compensation sur le fait que le salarié a une réduction de capacité de travail et/ou de gain de plus de 2/3
Il y a 2 catégories: cat1 ,capable de travailler à temps réduit
cat 2; ne peut pas travailler
c'est une distinction à un moment X car en fait rien n'empeche la personne de retravailler à temps réduit ou plus(chez son employeur ou un autre)
des qu'elle en est capable , si elle l'est un jour; il y a alors des r egles de cumul entre la pension d'inval et le salaire ou même l'ARE(pole emploi)
la cat3 correspond a une somme d'argent annuelle donnée en plus quand la personne ne peut plus faire les actes ordinaires de la vie(se laver, manger, s'habiller, etc...)
au niveau de l'employeur:à la fin de l'arret de travail et des IJ/
pour la sécu: la personne est capable de reprendre un travail à temps plein ou à temps réduit en étant en invalidité
ou pas du tout
mais pour le médecin du travail c'est différent puisqu'il doit juger de l'état d'aptitude à un poste particulier, ou à d'autres dans l'entreprise si une RT est possible
si la personne est en cat2 d'inval;la loi admet que elle ne soit pas capable de travailler
et
c'est là que çà bloque pour vous :de manière bien compréhensible quand on y réfléchit: aucune loi n'oblige l'employeur à licencier la personne en invalidité cat2
car le fait qu"elle ne travaille plus n'est pas dicté par l'employeur mais par la CPAM
on peut considerer en théorie que la personne peut etre capable de reprendre son poste ou un autre même à temps réduit un jour ou l'autre dans l'entreprise
si l'employeur avec avis du medecin du travail ne declenche pas de procedure d'inaptitude et de
licenciement, la personne reste à l'effectif
mais ne percoit plus de salaire
cette reglementation peut arranger le salarié pour certains avantages , et/ou l'employeur qui ne paie pas d'indemnités de licenciement
la situation est à voir en fonction de chaque cas particulier , des conventions collectives , du travail en lui-m^me, de l'age de la personne , de sa pathologie médicale etc....
c'est different du statut de travailleur handicapé qui est encore autre chose(entre autres il n'y a pas d'intervention obligatoire d'un arret maladie de longue durée)
c'est bien plus compliqué encore mais impossible à expliquer ici
(il y a aussi l'inval en fin de 3ans d'IJ par ex...)
peut etre çà a pu vous aider un peu à comprendre: j'ai essayé de résumer la mise en pratique des textes
bon courage