Mon épouse auant été licenciée en Juillet pour inaptitude avec reconnaissance de maladie professionnelle non prise en compte par son employeur, nous avons donc pris contact avec une avocate spécialisée en droit du travail courant juillet 2025…
Le but de ma demande est de savoir si la procédure qui s’en suit est “Normale”:
Cette personne a donc tenté de contacter l’entreprise sans succès, et dans le but d’un réglement à l’amiable puis leur a envoyé un courrier les informant que les prud’hommes allaient être saisis. Il y a quelques jours, elle nous a appelés ( la 1ère fois en 3 mois et demi ) pour nous informer que l’entreprise avait missionné un cabinet d’avocats, lequel proposait moins de la moitié de la somme chiffrée par elle ( doublement de la prime de licenciement - mois de préavis non effectuable ), et nous lui avons confirmé verbalement notre désaccord sur cette somme.
Elle va donc poursuivre la négociation, mais plusieurs choses m’étonnent;:
Tou jusqu’ici s’est fait par téléphone et par mail, nous avobns bien signé et reçu une convention d’honoraires, mais ensuite, ayant besoin d’un document pour notre protection juridique, et souhaitant en Septembre-Octobre connaître l’avancement du dossier, il fut impossible d’obtenir une réponse magré plusiers mails et SMS…
Assez inquiets de ce silence et trouvant déjà surprenant de ne jamais avoir été en contact visuel ( le cabinet est à 30 km ), c’est seulement en Octobre et après un message téléphonique appuyé de mon épouse qu’elle nous a rappelés pour nous rassurer.
La résolution de ce litige s’oriente donc vers une négociation inter avocats, j’ai demandé un double du courrier adverse pour une prise en charge très partielle de notre protectuion juridique, et elle m’a repondu quye les courriers entre confrères étaient “Confidentiels”.
Suite: Partant de ce postulat, est il normal de ne jamais rencontrer la personne qui vous défend, et s’il n’est pas possible d’avoir officiellement connaissance des offres adverses, comment être certain du déroulement de la suite, et de façon régulière ? En clair, y a-t-il svp obligation lorsque mon épouse acceptera éventuellement la proposition adverse à l’amiable, d’avoir quelque chose d’officiel ?
Bonjour,
Voilà ce que l’on peut trouver au niveau du Conseil National des Barreaux:
ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’AMIABLE
LES STRATÉGIES DE L’AVOCAT
Plénière 2
LES TECHNIQUES DE L’AMIABLE
Extraits:
Le rôle prépondérant de l’avocat pour la
réussite du processus amiable :
Accompagner le client durant le processus
● Adopter la bonne posture
● Apporter l’information juridique nécessaire à son client,
● Aider son client à exprimer ses besoins,
● Participer à la co-construction d’un accord,
Rédiger les accords et garantir leur application
Il s’agit d’une compétence juridique réservée. En application de l’article 54 de la loi
du 31 décembre 1971, la rédaction d’actes sous seing privé ayant un caractère
juridique est une prérogative des avocats et juristes qualifiés.
● Faciliter l’exécution : penser les modalités d’exécution de l’accord
● Anticiper les risques de contentieux ultérieurs par une rédaction claire et sans
ambiguïté
● Passage de la force obligatoire du contrat à la force exécutoire via
l’homologation
Multiplicité des types et formes d’accords amiables
● transaction
● constat d’accord éventuellement objet d’un procès-verbal
● acte sous seing privé
● acte contresigné par avocat
• construire des accords sur-mesure adapté aux besoins des clients
• créer une relation de confiance et de proximité avec les clients
Rien ne vous empêche de contacter le bâtonnier de l’ordre des avocats d’où dépend votre avocat afin de lui faire part de votre inquiétude sur la posture de ce dernier.
Cordialement.
C’est fait en premier, mais la prise en charge etait dérisoire, le service “minimum”, et la communication pas très réactive…
En fait, notre affaire nous semble cette fois bien en cours, mais le défaut de réponse nous ont un peu surpris. J’ai eu à confier une affaire de droit commercial dans un lointain passé, et j’avais rencontré plusieurs fois l’avocat.
Bon, on va attendre de voir ce qui est proposé par la partie adverse.