Bonjour même demande que Paso. Peut on avoir la copie du jugement de Bordeaux à mon adresse mail [...] Mon huissier a prélevé une forte commission alors qu?à aucun moment je n?ai signé de contrat avec luî et n?a pas donné d?infos sur d?éventuelles commissions
Marjenka par ailleurs l?huissier a pris une commission sans en indiquer le taux?j?ai reçu un chèque de l?huissier sans explication avec inscrit à déduire a444-32cc. Comment un huissier peut il agir sans un consentement ecrit. J?ai déposé les documents qu?il demandait à son cabinet pour étudier mon cas. Il ne me fait pas signer de convention et je reçois un chèque avec des frais qu il déduit. Merci de ton retour marjenka et de ton aide
L'huissier veut m'appliquer un pourcentage sur la somme qui m'est due suite aux prud'hommes de 1079? à t'il le droit puis je contester ? (Jugement du 19/12/17 + refèrè de mai en ma faveur)
Bonjour.
Merci de poser votre question en ouvrant votre propre sujet et non parmi les réponses d'une autre !
Et il vous sera répondu.
Merci.
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Et il vous sera répondu.
Merci.
Bonjour Marjenka,
Je vois que ce forum date un peu, mais j'ai espoir d'avoir encore des réponses. Je suis dans le même cas, mais lorsque j'ai demandé à l'huiisier pourquoi il m'avait pris des frais, il m'a prit de haut et j'avoue ne pas avoir apprécié. Je veux donc un support fiable pour étayer ma contestation de frais.D'avance merci à toutes personnes qui pourrait m'aider
Je vois que ce forum date un peu, mais j'ai espoir d'avoir encore des réponses. Je suis dans le même cas, mais lorsque j'ai demandé à l'huiisier pourquoi il m'avait pris des frais, il m'a prit de haut et j'avoue ne pas avoir apprécié. Je veux donc un support fiable pour étayer ma contestation de frais.D'avance merci à toutes personnes qui pourrait m'aider
Bonjour
EXTRAIT site d'huissier : www_huissier-justice_fr
.
Qui paye les frais d?huissier de justice ? En matière judiciaire, les frais d?exécution ?sauf exception- sont à la charge de la personne condamnée.
En revanche, l?huissier de justice peut exiger du demandeur une « provision » jusqu?à ce que les frais engagés par ses actes soient recouverts en intégralité.
En matière amiable, les frais sont à la charge du demandeur
Merci Milou27, pour votre réponse, mais ça ne correspond pas à ce que Marjenka avait posté :
Réf: Tribunal d' Instance de Bordeaux . RG 08-000597 - MOREAU c/ LANDREAU
Réf: Tribunal d' Instance de Bordeaux . RG 08-000597 - MOREAU c/ LANDREAU
Je cite :
" Dès lors que le titre exécutoire est fondé sur une créance née de l' exécution d' un contrat de travail, larticle 10 ne peut s' appliquer et ce, quelque soit la nature des créances résultant de l' exécution de ce contrat, créance de salaires, dommages et intérêts ou article 700 de code de procédure civile "
bonjour Marjenka j aimerais que vous m adressiez le jugement du TI concernant les frais d huissier a mon adresse mail foni.elodie@orange.fr
cordialment
cordialment
Bonjour j'ai une question...
J'ai eu des problème financier,
Je n'est pas pu régler certaines dettes, je doit donc être ficher, et je viens de gagner un procès au prud'hommes, je vais surement devoir faire appel à un huissier de justice pour récupérer la sommes du.... Va il voir que je suis ficher ?
J'ai eu des problème financier,
Je n'est pas pu régler certaines dettes, je doit donc être ficher, et je viens de gagner un procès au prud'hommes, je vais surement devoir faire appel à un huissier de justice pour récupérer la sommes du.... Va il voir que je suis ficher ?
Bonjour j'ai une question j'aurai voulu en savoir plus sur comment cela se passe quand on veut faire appel à un huissier après avoir gagner un procès au prud'hommes, que fait il ? Étape par étape ? Quel sommes on doit lui versés ?
Fait il des recherches sur le client qui demande quelques choses ? Fait il des recherches sur l'employeur qui doit de l'argent ?
Si l'employeur est fiché par exemple comment cela se passe t'il ?
Et si la personne qui a gagner le procès est fiché comment cela se passe t'il ?
L'huissier regarde il si son client est fiché ?
L'huissier regarde il si l'employeur est fichée ?
peut il le voir directement si le client est fiché ?
Si le client est fiché peut il prendre l'argent de son client pour recouvrir une dette, va t'il signaler que son client a gagné de l'argent ?
Fait il des recherches sur le client qui demande quelques choses ? Fait il des recherches sur l'employeur qui doit de l'argent ?
Si l'employeur est fiché par exemple comment cela se passe t'il ?
Et si la personne qui a gagner le procès est fiché comment cela se passe t'il ?
L'huissier regarde il si son client est fiché ?
L'huissier regarde il si l'employeur est fichée ?
peut il le voir directement si le client est fiché ?
Si le client est fiché peut il prendre l'argent de son client pour recouvrir une dette, va t'il signaler que son client a gagné de l'argent ?
eliola, vous posez plusieurs questions parmi les 50 réponses à une autre !
Comment voulez-vous qu'on s'y retrouve ?
Merci de créer votre propre sujet et il y sera répondu.
Cdt.
Comment voulez-vous qu'on s'y retrouve ?
Merci de créer votre propre sujet et il y sera répondu.
Cdt.
Bonjour Elioa,
Je vous donne ici un lien qui vous permettra d' avoir les réponses à vos questions. Mais pour réumer, il faudra déjà que la décision de justice soit définitive et exécutoire, autrement dit qu' elle ait été signifiée et que le délai d' appel qui est ensuite de 1 mois soit épuisé. Par contre, il faut savoir que si la personne est complètement insolvable, comme on ne tond pas un oeuf, le recouvrement risque fort d' être compliqué. Donc, avec votre décision de justice, allez voir un huissier qui vous expliquera tout ce qu' il va faire et aussi en vertu des éléments que vous pourrez lui communiquer sur la solvabilité de votre débiteur. Voici le lien qui vous aiguillera sur le déroulé du recouvrement et de ce que fait un huissier . Il est aussi à savoir que en tapant les mots clefs, beaucoup de renseignements sont accessibles sur google :). j' ai souvent pour habitude de préciser que " google est notre ami " ;)
https://prudhommes.ooreka.fr/comprendre/decision-prudhommes
Bien cordialement.
Je vous donne ici un lien qui vous permettra d' avoir les réponses à vos questions. Mais pour réumer, il faudra déjà que la décision de justice soit définitive et exécutoire, autrement dit qu' elle ait été signifiée et que le délai d' appel qui est ensuite de 1 mois soit épuisé. Par contre, il faut savoir que si la personne est complètement insolvable, comme on ne tond pas un oeuf, le recouvrement risque fort d' être compliqué. Donc, avec votre décision de justice, allez voir un huissier qui vous expliquera tout ce qu' il va faire et aussi en vertu des éléments que vous pourrez lui communiquer sur la solvabilité de votre débiteur. Voici le lien qui vous aiguillera sur le déroulé du recouvrement et de ce que fait un huissier . Il est aussi à savoir que en tapant les mots clefs, beaucoup de renseignements sont accessibles sur google :). j' ai souvent pour habitude de préciser que " google est notre ami " ;)
https://prudhommes.ooreka.fr/comprendre/decision-prudhommes
Bien cordialement.
Bonjour,c'est à l employeur condamné de payer tous les frais engagés pour le recouvrement de votre du et non a vous Commandement de payer par huissier pour exécution forcée.Demandez à votre avocat d intervenir.Bonne Journée.M.A.