Bonjour,
Je suis passé par un courtier pour un prêt immobilier.
Il monte le dossier,
Il me trouve un prêt dans une banque,
On va ensemble au rdv banque en agence… rdv qui n’est là que pour finaliser le dossier avant transmission en interne au service immobilier.
(jusqu’ici tout va bien)
Une semaine après, le service immobilier de la banque bloque le dossier.
Le courtier n’a depuis rien géré. Il m’a juste demandé de lui transmettre un document afin de débloquer la situation. Il n’avait pas de plan B pour une autre banque, car délais trop juste.
J’ai transmis par mail au courtier le document dès que je l’ai eu.
Pas de réponse au mail.
Je tente d’appeler le numéro fixe de l’agence… ne répond pas.
Je tente d’appeler son portable, éteint et messagerie saturée.
Je passe plusieurs jours de suite devant l’agence à différentes heures… porte close.
Pendant un mois je me suis donc bataillé seul avec la banque pour débloquer la situation (transmission du fameux document + beaucoup d’autres documents / justificatifs).
Pendant ce mois, le conseiller bancaire que j’ai eu au téléphone plusieurs fois, me dit que lui aussi n’arrive pas à joindre le courtier, afin de faire le point au seul mail que le courtier lui aurait envoyé.
La banque a fini par éditer les offres de prêt in extremis avant le délais imparti (suite courrier recommandé de ma part à la direction).
Et là, miracle, le courtier sans doute notifié automatiquement par la banque, m’appelle dans la foulée + mail (je n’ai pour l’instant pas répondu à ses sollicitations) pour me dire dans ses messages que les offres sont éditées et me demande de le rappeler.
Je suis repassé devant l’agence plusieurs jours de suite, suite à cette tentative de prise de contact de sa part… mais toujours porte close, mais avec en plus un mot indiquant les dates de fermetures.. sauf que date déjà dépassé depuis une semaine (le courtier me contact donc, sans avoir réouvert son agence…). J’ai pris en photo avec la date du jour.
Question: Suis je quand même redevable en tout ou partie des frais de mandat de courtage au courtier?
Pour moi :
- il a failli à son “obligation de moyen” (je n’arrive pas à retrouver l’article de droit y faisant référence?) , car il n’a pas tout mis en œuvre pour arriver au résultat… puisque j’ai moi même réussi à débloquer la situation… c’était donc faisable (même si il n’a pas obligation de résultat).
- mais aussi à son devoir de se comporter de manière professionnelle (article L. 519-4-1 du Code monétaire et financier): pas de réponse au mail (prouvable), pas de réponse téléphonique (difficilement prouvable)
Quoi d’autre pourrait étayer le fait que je ne paye pas tout ou partie des frais de courtage?
Merci