Formation pour Employés Budget CSE

Bonjour je suis secrétaire d’un CSE de 140 employés

Je souhaiterais avoir une précision sur le budget a utiliser

En effet, je souhaiterais organiser avec un organisme une journée de Sensibilitation Harcèlement et Comportements déviants au Travail

Est ce sur le Budget ASC ou Fonctionnement

Quel texte de loi s’y rattache ?

Comme mon budget de fonctionnement est toujours plus excédentaire (petit CSE) comment y participer ?

Merci

Bonjour Guillaume,

Si la formation est à destination des employés, alors c’est à prendre sur le budget des ASC. Seules les dépenses afférentes au fonctionnement et donc à destination des élus du CSE peuvent être imputées au budget de fonctionnement.

Bonne soirée,

Freddy de FV Formation