Merci pour votre réponse. Mais la situation est un peu différente ; le comité médical a refusé mon CLM et ordonné un mi temps therapeutique de trois mois, dès la fin de mon CMO (juin 2021). Or, certains me disent que je peux reprendre ne serait ce qu’une journée (pour ne pas être en abandon de poste) et me remettre en arrêt de travail dès le lendemain car, cette reprise, même très courte, me donne à nouveau droit à un CMO de 1 an, pourvu que ce soit pour une autre pathologie que celle demandée pour le CLM. Est-ce vrai ? Certes, je peux contester l’avis du Comité médical, mais cela me placedans une position administrative pénalisante (suspension des droits à retraite, salaire non assuré…) et la procédure prend des mois. Or, je serai à la retraite le 1er février 2022. Ma question est : puis je effectivement prétendre à un nouveau CMO qui serait alors prescrit par mon généraliste et non pas par mon psy car le CLM a été refusé pour dépression ? L’administration peut-elle contrôler « une autre pathologie », puisque sur les arrêts de travail du généraliste, la raison de l’arrêt n’est pas mentionnée ? Par ailleurs, j’ai 56 jours de congé à écouler, ce qui avance d’autant mon départ en retraite. Merci de votre réponse. Bien cordialement.
Bonjour et merci beaucoup de votre diligence. Il se trouve en effet que ma dépression est loin d’être guérie et que le fait de reprendre le travail, surtout si c’est sur mon ancien poste où j’ai eu de graves problèmes (en 40 ans de carrière, c’est la première fois que je tombe sur des gens aussi mal intentionnés!) ce sera carrement impossible pour moi ni physiquement ni psychologiquement. Je suis dans un état d’anxiété qui génère des migraines atroces, soudaines et imprévisibles et je suis absolument incapacable de me concentrer sur un quelconque travail. Comment le Comité médical a pu me trouver apte à reprendre ??? Peut être que dans le secteur public, ne dépdendant pas directement de la CPAM, je serais moins contrôlée. J’ai l’intention de prendre RDV avec un avocat pour savoir quels sont exactement mes droits. Une aggravation de ma dépression dûment argumentée peut-elle justifier un nouvel arrêt ? Enfin, je n’arrête pas de cogiter et en parler fait du bien, je prends des renseignements un peu partout… Je vous remercie très sincèrement de votre intérêt pour ma question et surtout peut-être sera t-il utile à d’autres qui sont dans mon cas. Encore mille merci et bonne soirée. Cordialement
Bonjour (pour la fin du CMO ET REFUS CLM CEST PLUS BAS) si vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire, et que votre CLM a été refusé sans raison valable (oui le comité médical formation plénière) peut rendre n’importe quel avis sans avoir à détailler les raisons de ce refus et vu que c’est une instance consultative, elle ne donne qu’un avis. Inutile de saisir le comité médical supérieur, car le jour où des médecins d’une administration ira contredire un autre médecin d’une autre administration il fera plus chaud qu’aujourd’hui. Les expertises des médecins experts que vous voyez avant que votre dossier passe en cmfp ne sont pas forcément pris en compte même si les expertises demandent votre placement en CLM. C’est de la foutaise pure et simple. Concernant la fin de votre CMO ET LE REFUS DE CLM sachez que vu que le CMFP ne donne qu’un avis, votre collectivité n’est pas obligé de le suivre mais se cache derrière cet avis. On ne peut aller au tribunal administratif contre le CMFP mais si on va au TA la collectivité se retranchera derrière le CMFP. À l’issue de votre CMO, si vous avez un : est apte à la reprise mais que votre médecin spécialiste dit le contraire, même s’il vous fait un AT vu que vous ne rentrez pas dans les cases, ils refuseront cet ARRÊT MALADIE. MAIS vu que le législateur a pensé à tout, l’année que vous avez passée en arrêt maladie, vous a permis d’acquérir des droits à congé de vacances annuelles. Donc si le Comité MFP refuse votre CLM, demandez à être placé en congé annuel dès le premier jour de votre reprise. C’est votre droit et vous n’êtes pas obligé de reprendre le travail une journée physiquement. En congé annuels, vous êtes placé en situation de travail. À l’issue de vos congés annuels si vous n’êtes pas en capacité de reprendre et que votre médecin décide de vous mettre en arrêt maladie, vous serez placez à nouveau en CMO. Le CMO dans ces conditions peut ne pas durer 1 an mais quand vous aurez votre visite de contrôle après 6 mois de CMO avec un expert diligenté par le comité médical ou votre employeur, si les justifications qu’apporte ce médecin expert sont suffisamment claires et en votre faveur, ce médecin expert peut demander votre placement en CLM ou CLD. Les syndicats peuvent aussi vous aider. Une modeste cotisation pour des réponses précises