[Droit routier] Feu rouge et contestation

Bonjour,

je viens vers vous afin d’avoir des avis/conseils concernant mon cas, que je viens détailler ici.

JANVIER 2024: je me fais intercepter par la police nationale qui était stationné au feu rouge dans une rue perpendiculaire au boulevard sur lequel je circulais.

Le policier m’indique j’ai grillé le feu rouge (ce qui n’est pas le cas mais la n’est pas le sujet) et m’indique que je peux contester en ligne si je le souhaite.
Je fais la premiere étape de contestation, fin de non recevoir, je passe à la 2e étape de contestation et reçois un courrier m’indiquant que je serai convoqué ultérieurement au tribunal de police.

Janvier 2026: je reçois, sur mon lieu de travail ?!, alors que c’était avec mon véhicule perso et non pro que l’infraction a été relevée et que tout le reste des courriers est arrivé à mon domicile, un courrier du trésor public me demandant de payer 462€, “dans un délai raisonnable” !

Je vois sur le courrier qu’il est mentionné l’infraction “inobservation de l’arrêt à un feu rouge…”

Je ne comprends pas et décide de me rendre au tribunal.

Première visite: on m’explique que j’ai été jugé sans ma présence, par ordonnance pénale, et que mon amende a été majorée à 462€ mais je sens que la personne en face n’est pas sûre d’elle. Elle me dit que je peux faire un recommandé pour avoir des explications.

Je fais le recommandé ou je demande des explications sur le montant, et on me répond en travers en me disant que je peux faire opposition au jugement si je le souhaite… mais sans m’expliquer le pourquoi des 462€…

Deuxième visite (au tribunal): la personne me donne beaucoup plus d’information. Je n’ai pas jugé par une ordonnance pénale, j’aurai bien dû être convoqué, mais il n’y avait aucune adresse connue me concernant, du coup ils ont fait l’audience sans moi.

Cela explique aussi pourquoi je n’ai pas reçue la notification du jugement…

Comment est-il possible qu’une administration n’arrive pas à trouver mon adresse alors que je paye des impôts, une taxe foncière etc… ?

La personne m’explique que si je souhaite faire opposition, je peux le faire directement avec elle. Ce que je fais.

Et la, nouvelle surprise, quand elle imprime le courrier que je dois signer, il est mentionné une amende de 400€ (+62€ de frais de justice) ainsi qu’une peine complémentaire de 2 mois de suspension de permis !!!

Je tombe des nus, la personne m’indique qu’elle trouve ça étonnant aussi et je fais donc opposition au jugement !

Contexte: au moment de l’infraction j’ai mes 12 points, jamais une suspension/retrait de permis de ma vie, jamais un contrôle positif aux stup/alcool, jamais de défaut d’assurance ou de CT, en 15 ans de permis, 3 excés de vitesse, C’EST TOUT !

Comment justifier la sévérité de ce jugement ? une erreur ? :astonished_face:

Un avocat que j’ai consulté m’a dit que ça le choque pas, qu’ils font du, je cite, “traitement de masse débile” et prenne les sanctions à la volée, sans réfléchir…

C’est totalement honteux. Comment passe-t’on de 4 points + 90€ à suspension de 2 mois et 462€ ?!!!

Merci de vos avis

B onjour

Vous avez ici les peines maximales concernant votre cas. Les agents étant assermentés il semblait vain de contester

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bonjour, lors de votre interpellation aviez vous votre adresse à jour sur les documents qu’ils vous ont demandé ? j’ai eu la même interpellation concernant un feu rouge mais j’ai été convoqué au commissariat deux ou trois jours car je ne possédais pas mes papiers lors de mon interpellation. J’ai eu le droit à la contravention et quelques mois plus tard j’ai été convoqué en ce qui concerne le tribunal. Je précise que j’ai payé la contravention lors de l’interpellation en mettant que je n’étais pas d’accord. Environ 6 mois plus tard j’étais convoquée au tribunal qui m’a retiré mon permis pour une durée de 6 mois tout de même. Par contre il y a plus longtemps que vous. Il va s’en dire que se fut ma seule soit disant faute au droit routier de toute ma vie. Pour les administrations impôts et taxe foncière que nous payons en ligne bien souvent, il se peut que si vous avez déménagé entre temps et que vous possédez toujours le bien sans l’avoir vendu et que vous n’avez pas fait certaines démarches, il ne pouvait pas vous trouver où le courrier a été perdu tout simplement et cela arrive bien souvent de nos jours. Pour le reste je laisse d’autres personnes vous répondre.