je me suis fait arrêter en janvier 2024 par la police pour un franchissement de feu rouge, que j’ai contesté après reception de l’amende à la maison, car ce n’était pas le cas.
J’ai reçu une première fin de non recevoir, mais on m’indiquait que si je le souhaitais, je pouvais poursuivre ma contestation, qui serait transmise au tribunal de police compétent, ce que j’ai fait.
J’ai alors reçu une confirmation et on m’a indiqué que je serai convoqué ultérieurerement pour “m’expliquer” devant ce tribunal de police.
Depuis, plus aucune nouvelle mais cela ne m’inquiétait pas, car je sais que les délais peuvent être trééééééés long !
Et je reçois, sur mon lieu de travail ?! alors que l’ensemble des autres démarches/courrier étaient envoyés à mon domicile, un avis qui m’informe que la décision à été prise par le tribunal de police le 04.06.2025 et que je dois payer 462€ !
Comment l’expliquer ? Vais-je également perdre les 4 points liés à l’infraction ?
Si je suis jugé “coupable” de l’infraction je devrais payer le montant initial de l’amende (90€) et perdre les 4 points ?
Bonjour,
L’ordonnance pénale ne mentionne jamais la perte de points suite à une infraction.
Ainsi donc, quand vous recevez une ordonnance pénale vous y trouvez notamment :
les faits et l’infraction poursuivis
la peine décidée par le tribunal
des informations sur la possibilité de contester (délai pour faire opposition, démarches)
Mais jamais vous ne verrez la moindre information sur une éventuelle perte de points
Pourtant, si l’infraction poursuivie entraîne un retrait de points, celui-ci interviendra automatiquement.
Les 462 euros demandés sont le résultats de recherches, d’enquêtes, frais de procédures, frais de justice, etc , etc. que vous devrez payer.
Quant à l’envoi de documents sur votre lieu de travail, je n’ai rien trouvé sur ce fait.
Cordialement.
Tout d’abord je n’ai pas été informé de la décision rendue le 04.06.2025 comme j’aurai du l’être car aucune adresse “perso” me concernant n’est connue du tribunal.
Je n’ai donc pas été informé comme j’aurai dû l’être, en temps et en heure.
Je n’ai pas non plus reçu un deuxième courrier, la personne qui m’a renseigné n’a pas sû me dire de quel courrier il s’agit.
Cela explique pourquoi je reçois ce jour, sur mon lieu de travail, un courrier simple (pas recommandé) me réclamant ce paiement.
Je me demande tout de même si les 462€ ne comprennent pas une majoration suite au délai qui s’est écoulé du fait de la non réception des courriers ?!
Parce que passer de 90€ à 462€ me paraît quand même abusif non ?