Bonjour, j’ai reçu deux PV pour plaque non réglementaire sur le périphérique à Paris, même lieu, même agent verbalisateur, à 8 minutes d’intervalle. Les deux PV indiquent une interception alors que je n’ai jamais été arrêté. Pensez-vous qu’une contestation des 2 PV pour double verbalisation et anomalies a des chances sérieuses ?
Bonjour,
Certaines infractions au code de la route ne peuvent être constatées qu’une fois.
Extrait de l’article Article 132-3 du code pénal:
Lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu’une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé.
De ce fait vous pouvez contester la double amende.
La seconde devra être contestée en envoyant une requête en exonération, dans un délai de 45 jours. Il ne vous faudra surtout pas oublier de justifier votre contestation, en vous appuyant notamment sur la première amende reçue (date, heure, etc.).
Cordialement.
Bonjour, et merci pour votre reponse, en revanche peu de chances d’aboutir en contestant les 2 PV compte tenu de ma non interception pour ces PV contrairement a ce qui est indiqué à tort ? merci