Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle, ma rupture de contrat prendra effet le 25 septembre 2023.
Lors d’une négociation, mon employeur me propose de me dispenser d’activité jusqu’à la fin de mon contrat.
Est-ce que je vais être rémunéré?
Bonjour,
Si c'est lui qui prend l'initiative de vous dispenser et qu'il vous le notifie par écrit vous serez à la fois couvert et rémunéré. Il ne pourra pas vous mettre en absence non justifiée.
cordialement
zen maritime
Oui il me l?a proposé et sur la demande d?homologation y?a écrit ?œabsence justifiée? jusqu?au 25 septembre, pour moi je suis rémunéré jusqu?à la fin de mon contrat théoriquement
Sur la demande d?homologation il y a écrit exactement
Après discussion sont finalement parvenues à l?accord suivant:
-activité professionnelle pendant la procédure: absence autorisée jusqu?à la fin de la procédure
Pour moi je suis rémunéré mais j?ai un doute
Il n'y aurait aucune équivoque si la convention de rupture avait mentionné l'accord des parties sur une dispense d'activité avec maintien de la rémunération, l'ambiguïté vient ici de la notion d'autorisation comme si vous l'aviez sollicitée et que l'employeur y avait consenti, mais sans que le maintien de la rémunération ne soit formellement précisé.
Rien ne vous empêche par courriel de demander confirmation écrite à votre employeur pour éclaircir ce point.
cordialement
zen maritime
Bonjour,
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Le mieux est de demander à l'employeur de préciser : "absence autorisée rémunérée", comme ça tout sera clair.
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S'il refuse... eh bien à vous de voir si vous préférez abandonner la rupture ou vous passer de salaire pendant un mois.