Bonjour, j’étais en vacance du 18/07 au 03/08, j’ai repris mon travail le 04/08 à 09h.
Mon directeur m’appelle et me notifie une lettre remise en main propre pour un entretien préalable à un licenciement.
Étonné car je n’ai aucun problème au travail si ce n’est avec 2 de mes subordonnées qui on une dent contre moi.Je suis dispensée d’activité rémunérée sur le champs Jusqu’au jour de mon entretien qui a lieu le 12/08.
Je tombe des nus car je n’ai aucuns problèmes au travail, bien au contraire? mais je crois que ces 2 personnes estiment que je les harcèlent car je leur demande de respecter les consignes?
Est ce normal d’avoir une dispense d’activité rémunérée ? Qu’est ce que cela veut dire ? Faute grave ? Lourde ? Rien n’est indiqué sur le courrier..
Merci de votre retour, je ne comprend pas
Bonjour,
Dans un premier temps, votre employeur vous convoque à un entretien préalable puis vous notifie une mise à pied conservatoire (dispense d’activité rémunérée) sur le champ. En effet le temps de cette mise à pied n’est pas rémunérée. Cela prévaut une faute grave qui rend impossible votre maintien dans l’entreprise jusqu’à l’entretien.
Soyez prudente, sur votre convocation il doit faire mention d’une possible assistance, faites- le. Trouvez une personne pour vous assister à cet entretien, cela est important pour la suite. Et de plus cela est obligatoire de par la loi. Il est en effet possible qu’il ai soupçon de harcèlement pour vos demandes de respect des consignes et la façon dont vous les avez faites. Amenez vos preuves de demandes et les suites qu’ont donné les deux personnes.
Cordialement.
Bonjour à vous, Je suis en dispense « rémunérée » jusqu’à mon entretien …Il m’a remit ma convocation ou il est écrit dispense d’activité jusque nouvel ordre, ce n’est pas une mise à pied « non rémunérée » c’est pour cela que je ne comprends pas !
Je n’ai aucun motif sur ma lettre de convocation, juste objet : convocation préalable à un licenciement !
Je n’ai jamais eu de soucis, bien au contraire que des éloges … et aucunes convocation antérieures .. la procédure est elle normale ?
Bonjour,
Si vous êtes rémunéré durant votre suspension la procédure n’est pas logique. Mais autorisé. Il est bon de constater qu’il n’y a pas de mise à pied conservatoire.
Cordialement
Bonjour,
Qu’il n’y ai aucune autre précision sur le sujet de la convocation est normale. La loi est ainsi faite.
Pour le reste la procédure est suivie au pied de la lettre par votre employeur.
N’oubliez pas de vous faire assister, cela est important pour la ou les suites à donner au cas où
Cordialement
Bonjour.
Rien n’est indiqué concernant la faute et c’est normal pour l’instant.
Elle vous sera communiquée lors de l’entretien.
Avez vous un double de ce qu’on vous a fait signer ?
Pouvez-vous nous le reproduire en l’anonymisant ?
Cdt.
Bonjour voici la convocation en question :
I, le 04/08/2025.
Lettre remise en main propre contre décharge
Objet : Convocation à un entretien préalable à un licenciement
Madame
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement.
En application des dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-4 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter :
le 12/08/2025 à 11h00 à l’agence…., bureau de la direction, pour un entretien avec moi-même, Directeur d’agence, sur cette éventuelle mesure.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.
Nous vous dispensons d’activité jusqu’à nouvel ordre, votre rémunération vous étant maintenue pendant cette procédure.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Une question :
Une fois mon entretien passé, je sais que l’employeur a entre 2 jours et 1 mois pour prononcer sa décision, mais en attendant cette décision est ce que je reste en dispense d’activité rémunérée ? Comme l’indique le courrier « pendant le temps de cette procédure » ? Est ce possible de me mettre en mise à pied conservatoire alors que la lettre ne le mentionne en aucun cas après l’entretien ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Sauf consigne contraire, vous restez en dispense d’activité rémunérée.
Mais cela doit être évoqué lors de l’entretien préalable.
Et oui, il est possible qu’une mise à pied conservatoire soit prononcée à l’issue de l’entretien.
Mais, pour avoir été conseiller du salarié une bonne décennie, je n’au vu ce cas qu’une fois !
N’oubliez pas d’être accompagnée, c’est indispensable.