Bonjour,
Est ce que quelqu’un sait différencier du temps de travail habituel et une garde.
Je me pose la question car je travaille régulièrement le samedi après midi. L’établissement étant fermé au public à ce moment. Je me demande si ça ne devrait pas être considéré comme une garde ?
Je n’ai aucune compensation financière à ce jour. S’il s’avère qu’il s’agit bien d’une garde puis je demander le versement d’une rémunération supplémentaire pour les samedi après midi déjà effectué ?
Merci
Bonjour,
Il est important de distinguer l’astreinte de la permanence (ou garde). En effet, la garde et l’astreinte se distinguent principalement par leurs modalités et leurs implications pour les salariés concernés.
À l’inverse de l’astreinte, la permanence se définit par la présence du salarié sur son lieu de travail habituel, où il n’a pas la possibilité de se consacrer à ses activités personnelles. De ce fait, la permanence ou la garde est considérée comme du temps de travail effectif.
En revanche, pour l’astreinte, le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles (chez lui ou ailleurs), à condition d’être en mesure d’intervenir rapidement si nécessaire. Seules les interventions effectives sont considérées comme du temps de travail effectif.
Cordialement.
Source: Kelio Gestion des temps
Hello !
Didi que l’établissement soit fermé au public quand vous vous y trouvez le samedi après-midi à la demande de votre direction c’est du temps de travail à comptabiliser pour votre rémunération ! Que vous appelez cela 'temps de travail habituel", « garde » ou « permanence ».
Quel est votre régime horaire « habituel » ou autre ?
A+
Bonjour.
Si votre employeur vous demande d’être présent sur votre lieu de travail, peu importe le motif, vous devez être rémunéré comme du temps de travail normal.
Le terme de “garde” n’a aucune autre signification que de vous balader pour pas vous payer.
Il n’existe d’ailleurs pas dans le code du travail.
Par contre ça c’est clair:
Article L3121-1Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Cdt.