Je me permets de vous contacter afin d’obtenir quelques précisions concernant ma situation professionnelle et ses éventuelles conséquences sur mes droits à l’assurance chômage.
Le 18 juin 2026, mon médecin m’a diagnostiqué un épuisement pro, ayant nécessité un arrêt de travail d’une durée de 4 mois.
J’ai repris mes fonctions le 6 octobre 2026 dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique à 70 %. Cette organisation est actuellement prévue jusqu’au 31 décembre 2026 et pourra éventuellement être renouvelée en fonction de l’évolution de mon état de santé et de l’avis de mon médecin.
Toutefois, je commence à comprendre, au travers de certains échanges avec ma direction, que cette organisation ne pourra probablement pas perdurer indéfiniment … Il est donc possible qu’à l’occasion de mon bilan annuel, prévu fin janvier 2027, qu’une rupture conventionnelle me soit proposée.
Dans l’hypothèse où j’accepterais cette proposition, je souhaiterais savoir comment serait calculée mon ARE ?
Plus précisément, si le calcul de mes droits repose sur mes rémunérations des 12 derniers mois, les périodes travaillées dans le cadre de mon temps partiel thérapeutique à 70 % entraîneront-elles une diminution de mon salaire de référence et si, par conséquent, de mes futures allocations ? France Travail prend-il en considération ma rémunération brute contractuelle initialement prévue à 100 %, en neutralisant les périodes de réduction d’activité liées au temps partiel thérapeutique (complété par la CPAM) ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage sur ce point, qui est particulièrement important dans le cadre de mes réflexions concernant mon avenir professionnel.
Bonjour,
En cas de rupture de votre contrat de travail (comme une rupture conventionnelle) après une période de temps partiel thérapeutique (TPT), France Travail neutralise les périodes de temps partiel thérapeutique pour que vos allocations chômage (ARE) soient calculées sur la base de votre salaire à temps plein.
Vos indemnités ne seront donc pas réduites à cause de votre baisse d’activité médicale.
France Travail ne prend pas en compte le salaire réduit à 70 %. L’organisme recalcule votre SJR en se basant sur la rémunération brute contractuelle initialement prévue à 100%.
Les compléments versés par la CPAM ne sont pas intégrés dans le calcul chômage, mais les jours correspondants sont « neutralisés » pour ne pas faire chuter votre moyenne de revenus.
Si votre TPT ou l’arrêt maladie a duré longtemps, France Travail remonte le temps dans votre historique professionnel pour rechercher les mois complets travaillés à taux plein afin d’établir un calcul équitable.
Pour que cette neutralisation soit correctement effectuée, vous devrez veiller à fournir deux éléments clés lors de votre future inscription sur France Travail :
L’attestation France Travail (remise par l’employeur) : Elle doit mentionner les salaires rétablis à temps plein pour les périodes de TPT.
Vos bulletins de salaire et décomptes CPAM : Ils serviront à prouver les périodes exactes de temps partiel pour motif thérapeutique.
Source: France travail
Cordialement.
Si vous avez travaillé en continu au cours des 36 derniers mois , à noter qu’une rupture conventionnelle entraine une réduction de la durée d’indemnisation maxi :
456 jours (15 mois) pour les allocataires âgés de moins de 55 ans à la date de fin de contrat de travail ;
ou 624 jours (20,5 mois) pour les allocataires âgés de 55 ans et plus à la date de fin de contrat de travail (Règlement général d’assurance chômage du 15/11/2024, art. 9§8 2° a)).
Par neutralisation des salaires perçus pendant la durée d’un temps partiel thérapeutique, cela revient pour france travail à reconstituer les salaires bruts pleins pendant le temps partiel thérapeutique comme si vous aviez toujours travaillé à temps plein.
Dès lors, pour avoir une idée approximative du montant de votre indemnisation, vous pourriez faire une simulation sur la base du salaire mensuel moyen brut pendant toute la période travaillée au cours des 24 ou 36 derniers mois sur la base d’un temps plein (en passant sous silence le temps partiel thérapeutique )