Bonjour je reviens vers vous pour une question
J 'ai deux employeurs à temps partiel
Je vais être licencier économiquement du premier début du mois de mai et j’ai donné ma démission le 9 avril pour le deuxième dont je suis en préavis jusqu’au 14 mai.
Est ce que cela vient faire obstacle à mon chômage économique tout en sachant que je sais que la démission n’offre pas de droit au chômage pour la partie démission.
Merci
Celui dont j’ai demissioné je fesais 40h par mois donc moins de 17h par semaine.
Si je prends le CSP pour celui économique comment cela sera interpréter car l’emploi 2 ne sera plus considéré comme conservé pour le coup
Bonjour,
Voici un extrait d’une circulaire UNEDIC qui parle du cumul d’emploi.
CIRCULAIRE n° 2023-08 du 26 juillet 2023 de l’Unédic:
"Les dispositions de l’article 4 e du règlement d’assurance chômage doivent toutefois recevoir une application particulière dans l’hypothèse où l’intéressé se trouve dans une situation de cumul d’emplois. En effet, par un arrêt du 22 septembre 2010 (Pourvoi n° 08-21936), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les modalités d’application de la règle posée par l’article 4 e, en cas d’emplois concomitants.
Dans cette hypothèse, un départ volontaire d’un de ces emplois intervenant moins de 65 jours travaillés avant une cessation involontaire d’un autre contrat de travail ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de l’indemnisation, sous certaines conditions.
En cas de cumul d’emplois, il convient donc de retenir que lorsque moins de 65 jours travaillés séparent un départ volontaire d’une cessation involontaire de contrat de travail, au sens de l’article 2 du règlement d’assurance chômage, intervenue postérieurement, une ouverture de droits peut être prononcée si :
Bonjour
Peu importe que la fin du contrat dont vous avez démissionné intervienne après la fin de contrat pour raison économique puisque la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 17 h/semaine - La rupture par démission sera neutre (non assimilée à une perte volontaire d’emploi) et vous pourrez bénéficier du chômage indemnisé (CSP ou ARE) calculé d’après les salaires bruts perçus pour le 1er emploi
La fin du contrat de démission interviendra avant la fin du contrat pour raison économique donc j’ai aucune inquiétude à me faire ?
Sachant que si je prends le CSP le préavis ne sera pas effectuer donc la fin de contrat pour raison économique interviendra sûrement avant celle de la démission. Il n’y a pas d’importance tant que mon contrat de démission était à moins de 17h par semaine en fait ?
Merci beaucoup…
Après réflexion , pas sur que la démission d’un emploi qui représente moins de 17h travaillées par semaine soit neutre
Les texte précisent " en cours d’indemnisation " , et je ne sais pas si cela s’applique avant une ouverture de droits
Par contre, si la fin de contrat dont vous avez démissionné intervient avant la rupture du contrat pour cause économique (le 21eme jour après l’entretien préalable si vous acceptez le CSP ou bien la fin du préavis de licenciement si vous refusez le CSP)- Ce sera bon puisque les 2 contrats ont été occupés en même temps pendant plus de 65 jours de travail
et la fin du contrat du licenciement sera précédée d’une fin de contrat par démission.
(licenciement après une démission)
Pas de problème donc, vous aurez droit au chômage indemnisé
Très bien merci. Et une question :
Exemple : mon ancien salaire brut était de 1300€, si je retrouve un emploi à temps partiel qui sera donc de 17h30 par semaine donc 900€ brut à peu près 700€ net, aurais-je le droit à un complément de chômage en plus de mon nouveau salaire ?
Indemnités chômage pour un salaire brut brut de 1300 euros: 960 euros Nets
Complément chômage : 960 - (900 X 0,70) = 330 Euros Nets
Total des revenus disponibles : 960 + 330 : 1 290 Euros Nets
Donc j’aurai : 700€ net (salaire nouveau travail) + 330€ (complément chômage) c’est bien ça ? Merci
Et en csp dans ce cas le montant du chômage serait de combien ? Car 960€ net c’est le classique.
Désolé…, je m’aperçois que le simulateur de France travail indique des montants erronés
L’ARE correspond à environ 57% du salaire brut et devrait avoisiner 740 Euros (au lieu de 960 euros qui correspond à l’indemnisation ASP (CSP), soit 75% du salaire brut)
Si vous reprenez un emploi en cours d’'indemnisation au titre du CSP, l’indemnisation sera suspendue et vous ne pourrez donc pas bénéficier d’un complément chômage
Je referai une simulation demain pour voir si le logiciel de calcul a été modifié
LIEN : Simulation chômage et aide formation | France Travail
D’accord et au cas où si je prends le chômage classique à environ 740€ net j’aurai quand même droit au complément de chômage ?
NON - vous n’auriez pas de complément chômage en renonçant au CSP
740 euros d’ARE moins 763 euros (900 X 0,70)= ZERO euro de complément
-idem si vous acceptez le CSP .
Oui mais je ne comprends pas, mon salaire brut de mon ancien travail est plus élevé que celui brut du nouveau : 1300€ brut (ancien) et 900€ brut (nouveau) …
Pour avoir un complément de chômage il faut que le salaire du nouveau travail ne dépasse pas celui qu’on avait avant ?
Oui - et pour bénéficier d’un complément chômage , il faut que le salaire brut de l’emploi repris soit nettement inférieur au salaire brut de l’emploi perdu
Exemple : Si l’on considère qu’un salaire de 1300 euros bruts ouvre droit à environ 740 euros Nets au titre de l’ARE et que l’on déduit de cette sommes 70% d’un salaire de 900 euros bruts d’un emploi repris ( soit 630 euros)
On bénéficie d’un complément chômage de 740 - 630 = 110 euros Nets (en plus du salaire Net de l’emploi repris)
Désolé si les chiffres donnés hier ne sont pas tout à fait les mêmes qu’aujourd’hui puisqu’il faut faire les calculs à la main du fait du mauvais fonctionnement du simulateur .