Bonjour,
En août 2024, j’ai été contrôlé au Portugal pour un excès de vitesse de 51 km/h au-dessus de la limitation.
Avant toute chose, je préfère préciser que je ne recherche pas de jugement sur les circonstances. Il s’agissait d’une route de campagne, éloignée du centre-ville, et je n’avais pas vu le panneau indiquant l’entrée de l’agglomération. Les policiers semblaient d’ailleurs bien connaître cette situation au vu de leur emplacement.
J’ai réglé immédiatement l’amende de 300 € sur place et les policiers m’ont autorisé à repartir.
Cependant, en juillet 2026, je viens de recevoir un courrier recommandé m’informant que, compte tenu de la qualification de l’infraction comme étant « très grave » selon le Code de la route portugais, mon permis de conduire est suspendu pendant 30 jours.
Le courrier précise que :
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je dispose de 15 jours ouvrables pour former une opposition ;
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à défaut d’opposition, il sera considéré que j’accepte la décision ;
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je devrai ensuite remettre mon permis dans un poste de police (GNR ou PSP) dans les 15 jours suivants, soit au plus tard le 14 août d’après mes calculs.
La fin du courrier indique que le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des conséquences importantes. Étant de nationalité portugaise (né en France), je crains notamment de rencontrer des difficultés lors d’un futur séjour au Portugal, même dans plusieurs années et de finir en garde à vue à cause d’un simple contrôle routier.
Je m’interroge donc sur plusieurs points :
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Sur quelle base les autorités portugaises peuvent-elles exiger la remise d’un permis de conduire français ? Quid si je l’ai perdu ?
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Une directive européenne adoptée en 2025 prévoit, si je ne me trompe pas, que certaines sanctions prononcées dans un État membre pourront être reconnues dans l’État ayant délivré le permis, avec une mise en application prévue à partir de 2028. Cette directive pourrait-elle s’appliquer rétroactivement à une infraction commise en 2024 ? Retrait du permis de conduire à l’étranger : les règles changent
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J’ai contacté le consulat, qui m’a indiqué de me rapprocher de l’ANSR. Malheureusement, leur site ne semble pas accessible depuis la France. Je ne suis pas retourné au Portugal depuis 2 ans et je n’ai pas prévu d’y aller prochainement. Les autorités peuvent-elles réellement m’obliger à me déplacer uniquement pour remettre mon permis ?
Enfin, je trouve cette situation assez surprenante. À titre d’exemple, si un touriste commet une infraction en Autriche et reçoit, 2 ans plus tard, une demande de remise de son permis de conduire, cela paraît difficilement applicable en pratique.
Quels sont, selon vous, mes recours ou les démarches que je devrais entreprendre ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,