J interviens pour une personne en difficulté qui a reçu une convocation ACMS via son entreprise. Il s’ agit d une convocation « VIP Visite périodique ».
Ayant parcouru votre site, je précise:
Il est en invalidité et en arrêt et ne perçoit donc rien de son entreprise (l’arrêt ne gênant pas le fonctionnement de l’entreprise. Son contrat est aussi dans ce cas suspendu).
Il est de droit privé (l entreprise est publique)
Sur un site, cette convocation s’adresse à tous les salariés, mais il n’est pas fait mention des personnes en arrêt et il n’a jamais eu de convocation de cette nature, les éléments de santé étant connus, parlant d’eux-mêmes et instables.
Il est donc étrange de convoquer quelqu’un dans sa situation alors que ce n’est pas dans les attributions de l’ACMS et encore moins de l’employeur, si j’en juge les différents sites et votre forum.
L’acms pouvant être le SST du salarié, bien entendu qu’elle peut/dois le rencontrer si besoin en cas de maladie. Ne serait-ce que pour confirmer sa capacité à son poste.
En quoi cette visite poserait-elle problème?
Un arrêt de travail n’exonère pas l’employeur de l’organisation de ces visites.
Merci pour la réponse.
Au vu de ce que j’avais lu ici et ailleurs, le doute était justifié.
Je ne savais pas ce que c’était non plus SST que vous indiquiez, j’ai donc regardé là aussi.
Le point était surtout lié à l’arrêt, la personne n’étant pas toujours en état d’y aller ou de comprendre.
Si son état de santé l’empêche réellement, un courrier de son médecin à l’intention du médecin SST permettra de temporiser.
C’est l’usage quand il y a des hospitalisations longues ou des maladies fortement incapacitantes, mais ne sauraient faire obstacle indéfiniment.
Le service de médecine du travail convoque les salariés selon la réglementation;
Si le salarié est en arrêt , le service de médecin du travail n’'est pas nécessairement au courant.
Et la convocation arrive donc normal. Il suffit de les appeler et de le leur dire