Commission paritaire are

Bonjour

A l issue des 122 jour de carence suite à une demission jai déposer un dossier de révision de ma demande ARE à France travail .je suis passé hier en commission paritaire et voici leur réponse. ma demande de révision ARE est suspendue car il veule une attestation datant du jour ou je rentre en formation début septembre. Moi je leur avait fournie une attestation signé avec le centre de formation comme quoi je vais rentré en formations en septembre donc cest un peu différent. Pensez vous qu’il vont à l issue de l envoie de ce nouveaux documents il vont accepter ma demande d are ?

Merci pour vos réponses

Bonjour

En fait, la commission ne prendra sa décision qu’après s’être assuré que vous avez bien commencé cette formation prévue Début Septembre,
A vous de fournir une nouvelle attestation le moment voulu (début septembre)
Selon moi, c’est plutôt signe qu’ils accepteront de vous indemniser

Merci pour votre réponse. En espérant une suite positive. Car jai travailler 20 ans dans la même entreprise et je pensé pas que ce serais aussi compliqué d avoir son chômage en attendant de pouvoir se former pour autre chose .

OUI - les commissions sont très dures !
Composition d’une commission : 5 représentent les employeurs et 5 représentent les salariés
C’est surtout coté employeurs que cela bloque

Bonjour

Moi je vis la même chose. Démission fin avril, fin août mon dossier doit passer en commission, il pousse jusqu’à mi novembre et refus d’are. Je n’ai pas la raison du refus mais j’ai fourni mes preuves que je suis ma démarche pour devenir assistante maternelle et que j’ai eu ma formation. Que faire?

Bonjour claire 3

Malheureusement pour vous , vous ne pouvez pas contester la décision de la commission

Vous retrouverez des droits si vous retravaillez au moins 65 jours ( 3 mois - tous emplois repris confondus) sans mettre fin volontairement à un emploi repris

Bonjour,

j’ai du démissioner de mon poste en CDI que j’occupais depuis 13 ans fin avril pour m’occuper de mon fils atteint de TSA (diagnostique établi par plateforme PCO ) , passé le délai de 4 mois , alors que j’ai postulé à des emplois collant aux horaires ou ma femme peut etre avec notre enfant, la CMP à refusé l’ARE, j’ai contesté pour un nouvelle examen en fournissant le diagnostique pour mon fils indiquant qu’une présence parental est indispensable , mais la CMP a refusé a nouveau. je suis dégouté car sans l’ARE je ne peux pas demander l’AJPP auprès de la CAF, j’ai sollicité le maire de ma ville, la MDPH, meme la député de ma circo pour faire valoir ma bonne foi. je cherche encore des emplois de nuits en plus de cela. bref je ne sais pas si vous pouvez me donner des pistes pour faire valoir ma bonne foi, en tt cas , en parler me fait du bien. mais je suis estomaqué du manque d’empathie des membres de la CMP. vraiment.

excusez les fautes de conjuguaisons grammaires etc . je me relis et j’ai mal.

Bonjour vincent

Malheureusement pour vous , la règlementation de France travail ne prévoit pas qu’il est possible de bénéficier du chômage indemnisé en cas de démission pour assurer une présence parentale pour s’occuper d’un enfant handicapé.

Le seul cas prévu est celui énuméré dans l’accord d’application n° 14 sur les démissions légitimes - Page 30 :
PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf

Cas n° 5 - Démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d’accueil dont l’éloignement entraîne un changement de résidence (Règlement général d’assurance chômage 15/11/2024, art. 2 § 2 e))
La présomption de légitimité de la démission s’applique dès lors qu’il existe un lien de causalité entre le départ volontaire et le changement de résidence motivé par l’admission de l’enfant handicapé dans une structure d’accueil ; le nouveau lieu de résidence doit en outre être incompatible avec la conservation par le parent de son activité professionnelle.

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Après 2 refus de la commission paritaire, je ne vois pas trop ce que vous pourriez tenter à nouveau (?)

Rapprochez vous d’une assistante sociale.

Bon courage à vous