CNAV UNEDIC / POLE EMPLOI

Salarié Retraite, préretraite
1
Bonjour,

Je suis assistante maternelle et je garde plusiers enfants.
Un enfant est parti ce qui m'ouvrait des Droits à Pôle emploi.
Cependant, j'ai demandé à la CNAV une attestation de trmiestres afin de valider mes allocations.
J'ai commencé à travailler vers mes 38 ans donc j'étais sûre de ne pas avoir le nombre de trimestres requis.
A ma grande surprise, j'ai dépassé le nombre de trimestres pour partir en retraite à taux plein et Pôle emploi me refuse donc mes indemnités..
Comment puis-je avoir un nombre de trimestres de 170 en ayant des périodes d'activité qui ne commencent qu'après 38 ans?!
Pour info, je suis née en 1960.

Merci pour vos réponses !

2
ça s'appelle de l'AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer) et aussi des trimestres de Majoration d'Assurance pour Enfants. Vous avez 8 trimestres pour chacun de vos enfants (pas ceux que vous gardez), et il y a certainement une assez longue période d'AVPF où la CAF a cotisé pour vous de manière fictive mais qui a pour conséquence de vous valider des salaires forfaitaires, qui deviennent donc des trimestres d'assurance. Les conditions pour en bénéficier ont régulièrement changer au fil des décennies depuis 1972, mais grosso modo vous y avez droit (sous conditions de ressources) quand vous avez un enfant de moins de 3 ans et/ou quand vous avez 3 enfants de moins de 20 ans simultanément. Je pense que vous avez au moins 3 enfants, d'âges assez rapprochés. Vous avez travaillé 24 ans, donc votre activité ne valide "que" 96 trimestres sur les 170 indiqués. Les 74 autres trimestres sont sans doute composés de 24 trimestres pour 4 enfants. Les 50 autres trimestres sont de l'AVPF, pendant 12 ou 13 ans. Donc Pôle Emploi ne va pas vous indemniser, à juste titre. En revanche je vous conseille de prendre votre retraite dès maintenant (vous auriez déjà pu ou dû le faire dès l'année dernière) car la nature de votre métier fait que vous n'êtes pas obligé de le cesser pour toucher votre retraite. Et une activité non soumise à cessation comme assistante maternelle peut donc se cumuler intégralement avec une retraite de base et une complémentaire. Evidemment, ce que vous allez cotiser en travaillant au-delà du point de départ de voytre retraite n'entraînera pas une révision de votre retraite, mais avec 170 trimestres et un point de départ au-delà de l'âge légal, vous avez non seulement le taux plein qui vous donne au moins le minimum contributif (684 euros + 10% pour 3 enfants = 752 euros) mais également une légère surcote sur le montant de votre retraite calculée avant le minimum contributif. Ajoutez à cela votre complémentaire, et peut-être que ce n'est pas si grave que Pôle Emploi ne vous indemnise pas... Une retraite a un point de départ au mieux le 1er du mois qui en suit le dépôt : déposez votre demande avant le 28 février, et vous avez une retraite globale d'au moins 800 euros par mois au 1er mars, qui vous sera versée dès que possible. Chaque mois qui passe ou qui est commencé à partir de maintenant, c'est 800 euros de perdus. Les mois perdus depuis votre 62ème anniversaire sont déjà perdus définitivement.
3
Ce serait bien si vous pouviez confirmer la situation que je décris. Cela intéresserait à mon avis de nombreuses assistantes maternelles, qu'elles soient ou pas mères de famille avec des trimestres AVPF et des trimestres pour enfant. On est sur 2 choses intéressantes : la générosité du système en termes de trimestres d'assurance (vous avez une retraite complète pour 24 ans d'activité), et la non-obligation de cesser votre activité d'assistante maternelle pour pouvoir toucher votre retraite. Cette double erreur/ignorance est tellement courante que ce serait bien de partager et faire circuler l'information notamment par un retour sur ce forum.
4
Bonjour
Effectivement si vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein, POLE EMPLOI cesse d'indemniser. Ce qui semble logique.
Et oui, en tant qu'assistante Maternelle vous pouvez demander la liquidation de votre retraite tout en continuant à travailler, sans limite de salaire.
5
Bonjour,
Tout d'abor, je tiens à tous vous remercier pour vos réponses !
Effectivement, j'ai bien 24 trimestres dûs à mes 3 enfants.
Cependant, ils ne sont pas rapprochés au niveau de l'âge.
Pour les autre trimestres, je n'ai malheureusement pas le détail des trimestres qui m'ont étét alloués.
La bonne nouvelle c'est que je ne savais absolument pas que je pouvais cumuler retraite et salaire ! C'est incroybale, nous ne sommes vraimemnt pas tenus au courant de ce genre de choses ..
Cependnat c'est un calcul à faire.. Si je pars en retraite à 67 ans ma retraite sera bien meilleure, si je pars en retraite maintenant, quand j'arrêterais de travailler, elle ne sera pas revalorisée donc je ne sais pas quoi choisir ..
Concernant la complémentaire, je n'avais pas assez de revenus pour m'en créer une !
Merci infinifiment d'avoir pris le temps de m'expliquer cela !
Bien à vous,
6
"bien meilleure" ? Combien va-t-elle faire ?
Je viens de vous annoncer 800 euros minimum par mois de + que ce que vous avez actuellement. Vous comptez travailler jusqu'à vos 67 ans pour une retraite surcotée, que vous estimes "bien meilleure", sans rien en savoir visiblement. Mais ne pas prendre votre retraite maintenant, sachant qu'il y a déjà des mensualités de perdues, revient à accepter de ne pas prendre un capital de 800 x 12 mois x les 4 ans qui restent d'ici vos 67 ans = 38400 euros. Il faudrait que votre future retraite surcotée fasse combien de + pour amortir ces 38400 euros que vous pourriez placer au fur et à mesure par exemple ? Mettons que l'ensemble de vos retraites à 67 ans fasse 200 euros de +, soit 1000 euros. Le différentiel de 200 euros doit être versé pendant 38400/200 = 192 mensualités pour produire la même somme d'argent, c'est à dire 16 ans. Vous aurez alors 83 ans quand vous pourrez vous dire que vous avez bien fait de prendre votre retraite à 67 ans. Sauf qu'entre maintenant et vos 67 ans, vous n'avez pas la garantie d'avoir les revenus escomptés, ni la santé pour faire le même travail, les mêmes revenus, qui ne seront jamais comblés par Pôle Emploi en cas de perte d'un contrat.
J'ai dit 800 en me basant sur le minimum contributif actuel pour vous et en y ajoutant à peine 60 euros de complémentaire (752 + 60 pour faire un chiffre rond) : mais il est hautement probable que ce soit davantage, je n'ai pas vos salaires actuels ni vos salaires AVPF sous les yeux, je suis allé au minimum directement.
Pour les détails, comme pouvoir continuer de travailler en étant assistante maternelle, il suffit de contacter sa caisse de retraite pour le savoir, ou de prendre des renseignements sur le site. C'est gratuit mais il faut que la démarche vienne de vous, il n'est pas possible de raconter tout à tout le monde. Vous entendez le mot retraite tous les jours depuis des années, à la télé, entre amis, à toutes les réunions familiales... Il faut se renseigner, ça ne vient jamais tout seul.
Nous sommes le 23 février, dans 5 jours il y a une nouvelle mensualité de perdue, de 800 euros minimum. Vous pouvez vous permettre de déposer un dossier la veille du point de départ, vous avez toujours votre salaire, peu importe si la caisse met 4 mois à traiter votre demande. Le premier paiement sera rétroactif à la date du 01/03/2023 si vous déposez votre dossier au plus tard le 28/02.
Réfléchissez, faites vos calculs. Mais ne vous fiez pas uniquement à l'idée très réductrice que votre retraite sera plus élevée à 67 ans si vous ne la prenez pas aujourd'hui. Il faut aussi pour cela travailler jusqu'à 67 ans, dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui pour faire une retraite de 20% mieux que ce que vous pouvez avoir maintenant. Imaginez en parallèle vos ressources actuelles + 800 euros jusqu'à l'arrêt de votre activité, quelle qu'en soit la date, qui restera pour vous un choix plutôt que quelque chose de subi.
7
Bonjour

Quelle belle démonstration de Walkingfred qu'il serait bon de porter à la connaissance des assmatts sur tous les forums qui leur sont dédiés
8
Bonjour,
Effectivement belle démonstration.. Je vous remercie du temps que vous accordez à mes questionnements.
Quand je dis "bien meilleure " cela fait un peu près 150 de plus, vote raisonnement est donc d'autant meilleur ..

Je me suis renseignée auprès du RAM ( relai assistante maternelle ) et je peux donc cumuler ma retraite et mes contrats auprès de mes employeurs comme vous le signalez justement.
Simplement, il faut que je sois à la retraite avant de reprendre mes contrats. Je dois arrêter mes contrats existants ( même pour une journée ) et refaire faire des contrats à mes employeurs pour le lendemain de ma mise en retraite.
Le problème, c'est que dans ce cas, ils doivent me faire des ruptures de contrats et donc me payer des indemnités de fins de contrats pour m'en refaire d'autres le lendemain..
je pense donc que cette solution n'est pas réalisable ..
En tout cas, je vais effectivement démarrer les démarches et voir si je continue à travailler ou si j'arrête purement et simplement mon activité.
Quitte à retrouver d'autres employeurs après ..
Si vous connaissez la méthode pour "casser" mes contarts et les reprendre sans trop de dommages pour mes employeurs je suis preneuse en tout cas !
Merci du temps accordé.

9
Bonjour,
En quoi ça pénalise les employeurs de casser le contrat pour en reprendre un nouveau... ?
A la rupture du 1° contrat, ils vont vous payer une indemnité de rupture de 1/80ème de tous les salaires bruts depuis de début du contrat (si plus de 9 mois d'ancienneté). Par exemple si le contrat à 2 ans ils paieront 24 mois x salaire brut /80.
Avec le contrat qui redémarrera, supposons que ce 2° contrat dure 12 mois : ils vous paieront un indemnité de rupture de : 12 mois x salaire brut / 80.
?a revient au même que si le contrat initial avait duré 36 mois et qu'ils vous paient 36 mois x salaires bruts / 80.

Le seul point sur lequel vous pourriez être vous perdante, c'est si un des contrats (ceux de base cassés avant le jour de la retraite, ou ceux re-signés avec les mêmes parents le lendemain de la retraite) se trouve avec une durée inférieure à 9 mois qui ne permet pas dans ce cas le paiement d'une indemnité de rupture. Sauf si vous mettez dans les contrats une clause supérieure à la CCN.

Toutefois, êtes vous sûre de cette histoire de devoir rompre les contrats en cours pour les redémarrer le lendemain de la retraite. Avez-vous un texte qui dit ça ???
10

J'ai jeté un oeil sur les conditions cumul Emploi/Retraite des Assistantes Maternelles.
La CRAM expliquait (en 2019) qu'une ass mat peut CONSERVER ses contrats et percevoir intégralement sa retraite si l'ass mat a atteint le taux plein pour sa retraite (âge et tous ses trimestres)..
Il n'y a aucun délai de reprise d'activité. L'ass mat continue ses contrats en cours.


je ne pense pas que ça ait changé depuis.
11
Merci pour vos réponses.
Ca ne pénalise pas mes employeurs effectivement mais il s'agit quand même d'une somme à payer pour m'arranger purement et simplement.
Ils devront me la payer tôt ou tard effectivement mais je trouve le procédé difficile à concevoir et à expliquer pour eux..
C'est l'assurance retraite (CARSAT) qui m'a expliqué cela par téléphone, j'ai pris rdv avec le RAM pour qu'ils m'expliquent si je peux garder mes contrats en cours et toucher ma retraite, ce qui serait l'idéal comme le disait si bien Walkingfred.
Je viens d'appeler Pajemploi qui n'en sait rien .. Forcément ..
Je continue à me renseigner et je vous tiendrai au courant de mes "trouvailles ".. Merci

12
La CARSAT a-t-elle bien compris que vous étiez ass mat ?
Car pour un salarié lambda, OUI il faut être à la retraite et ensuite reprendre un travail.
Mais nous ne rentrons pas dans le cadre de salariés lambda. Si la personne de la CARSAT n'a pas connaissance de la particularité du statut des ASS MAT elle vous a peut-être répondu n'importe quoi.
Que ce soit au niveau des impôts (il y a quand même une ligne qui ne concerne que nous sur les formulaires de déclaration de revenus de 66 millions de Français).. au niveau de POLE EMPLOI (il y a quand même une attestation Employeur spécifique pour nous) .... au niveau de la retraite, nous avons vraiment un statut à part.
13
C'est peu-être bien ça le problème.. Nous sommes un tel cas particulier qu'on a toujours l'impression d'être la première dans le cas, on entent tout et son contraire ..

En règle générale la CARSAT ne comprend pas grand chose quand je leur demande des informations..
Ils ont mis six mois avant de m'envoyer le document de mise à jour de carrière .. Pas facile..
Donc je viens de demander via mon compte à l'assurance retraite pour voir si la réponse est la même .. je vais aussi avoir le rdv au RAM pour comparer tout ça !
Je vous tiens informée ! Merci encore
14
Attention, vous ne cherchez pas au bon endroit : il serait surprenant que le RAM soit le bon interlocuteur pour parler retraite. Dans leurs explications, ils sont partis sur un cumul emploi-retraite. Moi, ce n'est pas de cela que je parle, mais de qqch de beaucoup plus simple. Je l'ai déjà indiqué dans mes explications mais je vais le remettre, et par la même occasion vous mettre en garde : tout le monde a un avis sur la retraite, surtout si ce n'est pas la leur. Malgré leur évidente bonne intention, le RAM se plante dans son explication. La nature de votre métier fait qu'il n'est pas soumis à cessation d'activité pour percevoir la retraite (y compris avec décote). Et un cumul emploi retraite ne concerne que les activités soumises à cessation. Il n'y a aucune raison de rompre un contrat pour en faire un nouveau le lendemain. Ça, c'est valable pour un cumul emploi retraite. Or, vous êtes dans un cas d'activité non soumise à cessation. Je suis sûr que s'il y a 10 personnes au RAM, les 10 vont vous dire ce que vous y avez entendu. Ils se trompent, je vous l'assure. Si vous prenez de nouveaux contrats par la suite, ils seront dans le dispositif cumul emploi retraite. Et vous remplissez toutes les conditions pour un cumul intégral. Pajemploi n'en sait rien parce que ce n'est ni son problème ni son métier mais au moins il ne diffuse pas une fausse information. Dans le message de nounou Sandrine, même la CARSAT se plante un peu : une assistante maternelle n'a pas besoin d'avoir le taux plein pour toucher sa retraite sans toutefois cesser son activité, encore une fois c'est du fait de la nature du métier. Vous aurez l'impression de tourner en rond parce que vous ne trouverez pas autour de vous confirmation de ce que je dis. Je suis formateur de conseillers retraite, de l'a peu près, des légendes et des choses presque vraies mais quand même un peu fausses, ça fait 20 ans que j'en vois et que j'en entends. Je vous garantis à 100% tout ce que je vous ai écrit depuis le début de cet échange, et je vous redis que je serais très surpris que quelq'un vous le confirme car tout le monde s'arrête à la surface des choses en matière de retraite.
15
Alors le RAM (RPE maintenant) laissez-tomber...
Il ne sont absolument pas compétent pour ça.
16
D'accord je vous comprends.
Selon vous, ai-je des démarches particulières à faire pour déclarer tout ça ? Lors de ma demande de retraite? lors de ma déclaration d'impôts ? etc...
Merci infiniment pour le temps qui m'a été consacré !
17
Les impôts, aucune idée, ce n'est pas mon rayon. Vous aurez juste à déclarer vos retraites au fisc, sinon c'est comme avant. Sur le dossier de retraite, il y a une rubrique sur laquelle il faut indiquer si on cesse son activité, et qu'elles activités on ne cesse pas. Vous aurez juste à indiquer que vous ne cessez pas, au motif que vous êtes assistante maternelle. Et c'est tout, rien d'autre.
18
Bonjour,

Pour information, la source juridique : circulaire CNAV n°2018-22 du 23 août 2018 § 2.1.1.9 (page 9)

"Ne sont pas soumises à l'obligation de cessation d'activité : l'activité des nourrices, gardiennes d'enfants et assistantes maternelles; l'activité des assurés remplissant les fonctions de tierces personnes auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée : c'est-à-dire aider la personne âgée à accomplir les actes ordinaires de la vie : se lever, se nourrir, se coucher etc"

-> https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2018_22_23082018.pdf


cordialement
zen maritime
19
Il y a plusieurs natures de métiers et activités que l'on n 'est pas obligé de cesser pour toucher sa retraite (mandat d'élu par exemple...). Il y a également le montant du revenu procuré par la/les activités salariées qui peut faire qu'on n'est pas obligé de cesser son activité : c'est ce qu'on appelle les "activités de faible importance" et/ou les "activités accessoires". Je ne détaille pas, quelqu'un posera la question un jour... Sur le principe, la cessation est obligatoire, sauf dans les cas où elle n'est pas obligatoire. C'est à peu près comme ça que c'est rédigé dans les textes, puis s'ensuit une liste de natures de métiers, de montants de revenus, d'exceptions, de dérogations... mais toujours ensuite à mettre en lien ou pas avec le cumul emploi retraite, car il n efaut pas confondre les 2 encore une fois : une activité qu'on a conservé parce qu'on n 'est pas obligé de la cesser ne rentre pas en compte dans le cadre du cumul emploi-retraite. Donc peu importe qu'on ait le taux plein ou une décote.