Calcul de l'ICP - Accord d'entreprise défavorable

Bonjour,

J’ai rejoins ma société en 2023. Je suis commerciale avec un véhicule de fonction (que j’utilise sur mon temps professionnel et personnel), j’ai un 13ème versé en 2 fois (1/2 sur la paie de juillet 1/2 sur la paie de décembre).

J’ai toujours eu un différentiel positif pour mon indemnité de congés payés (je pense lié à la règle du 10ème mais je ne saurais le confirmer car je n’arrive pas à retrouver les chiffres).

J’ai eu une régularisation sur ma paie de septembre relative à l’ICP du mois d’Août (près de 500€)

=> Ma RH m’informe que c’est normal car la règle de l’entreprise c’est le maintien de salaire depuis toujours (30 ans), qu’il y a eu une erreur à mon arrivée donc ils ont fait la régularisation sur Août mais sans effet rétroactif au delà.

Au delà de la forme (pas de prévenance d’une reprise de 500€!), cela me surprend car selon mes recherches c’est le calcul le plus favorable qui doit être retenu. Pouvez-vous m’éclairer?

  • Calcul de l’ICP
  • Ce qui entre dans le cumul de la base de calcul
  • Mes droits

Merci par avance,

Bonjour et bienvenue sur ce forum

Pour un calcul selon la règle du 10eme, le 13eme mois est écarté du calcul

Extrait : Attention, toutes les primes allouées aux salariés ne rentrent pas dans la base de l’indemnisation des congés payés. Il y a certaines primes qui en sont exclues, notamment :

  • le 13ème mois,
  • la prime de fin d’année,
  • la prime de vacances,
  • la prime de bilan, de participation et d’intéressement

VOIR : Indemnité congés payés : règles et simulateur