Bonjour,
J’ai un problème avec la CFE (Cotisation foncière des entreprises) de ma micro entreprise.
Le calcul officiel de celle ci se base sur le chiffre d’affaire N-2. Si l’entreprise a été créé en cours d’année, le calcul du CA est proratisé.
Dans mon cas, j’ai créé mon entreprise en septembre 2023 et j’ai effectué 12k de CA sur la période. Le service fiscal considère donc que mon CA est de 38k pour 2023. Soit pour le calcul de la CFE, la tranche 31k-100k de CA.
Mon problème c’est que pour moi cette micro est une activité à temps partiel, qui n’a généré que très peu de CA sur 2024 et 2025 (7k et 5k).
Mais dû à leur règle de N-2, pour 2024 et 2025, ils considèrent que je dois payer ma CFE basé sur 38k de CA, que je n’ai jamais fait et ne ferait jamais.
Ils me demandent 750€ de CFE, peu importe mon CA de 2025.
J’ai fais plusieurs réclamations mais ils ne veulent rien entendre. Pour moi c’est un scandale, et je ne comprend pas que ce ne soit pas le CA réel qui soit pris en compte dans ce cas.
Est ce que vous pensez que je pourrais faire appel à un avocat pour faire entendre ma voix, ou ça ne servirait à rien ?
Merci d’avance