Bonjour,
J’aimerais avoir des informations, mon patron veut diminuer mon temps de travail pour cause de situation économique. Je suis actuellement en CDI 35h par semaine. J’ai bien reçu une lettre recommandée pour convocation à un entretien, et m’expliquer de vouloir passer de 35h par semaine à 9h par semaine.
Je souhaiterais savoir si une baisse aussi importante est légale ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Un salarié à temps partiel bénéficie d’une durée minimale de travail hebdomadaire déterminée par une convention ou un accord de branche étendu…A consulter.
À défaut d’accord, cette durée minimale de travail est fixée par l’article L. 3123-27 du Code du travail à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée (soit 104 heures) ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif d’aménagement du temps de travail conclu en application de l’article L. 3121-44 du Code du travail.
Je vous conseille vivement de prendre attache auprès d’une aide juridique de proximité de type maison de la justice ou d’une organisation syndicale de votre choix dans votre département. Cette situation ne sent pas bon pour les salariés concernés.
Le licenciement économique n’est pas loin. Vous avez des droits, et votre employeur des obligations. Faites-les valoir.
Cordialement.
Bonjour
MON AVIS : Comme la proposition de l’employeur d’abaisser le temps de travail à 9 h/semaine ne respecte pas les dispositions du code de travail sur la durée minimale hebdomadaire de travail (24h/semaine ) et si votre refus entrainait un licenciement , il me semble que vous pourriez contester ensuite le bien fondé de celui-ci devant le conseil de prud’hommes, ce qui reviendrait à demander les mêmes indemnités que pour un licenciement abusif
VOIR : Barème Macron : indemnités pour licenciement abusif limitées