Bonjour , j‘ai été flashé par le radar A6b pk 0+130 le 19/08 à 62 km/h (retenue 57). Mais il n’y a pas la case Effet sur le permis de conduire ? Je viens de recevoir un autre avis pour excès de vitesse sur l‘A6a où cette case mentionne «cette infraction n’entraine pas de retrait de points …»
Qu’est qu’il faut comprendre alors que normalement l’infraction du 19/08 entraine un point en moins ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
*Entre 5 km/h et 19 km/h, au delà de la limite autorisée, la perte d’un point est constituée.
De ce fait un point vous sera retiré pour l’excès de vitesse du 19/08 puisque retenue 57 km/h.
Cordialement.
*Source: Kirmen et Lefbvre Avocats.
Je viens de comprendre, ils croient que je suis une personne morale . je vais leur envoyer ma carte grise et ils m’enverront un nouvel avis de contraventio
D’après ce que j’ai vu passer autour de moi, la case conducteur non cochée est un motif fréquent de contestation. Si l’avis ne permet pas d’identifier qui conduisait, plusieurs personnes ont obtenu l’annulation en le signalant via la requête en exonération (RAPO). Le délai reste de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis. Cela vaut le coup de vérifier si la date d’envoi est bien mentionnée.