Bonjour, je suis algerien autopreneur en Alpes maritimes depuis 2018 et j ai commence le travail en 2019 et je paye l'urssaf et je voudrai savoir est ce que je peux avoir les papiers de France ou quand je pourrai les avoir ? et si oui quelle dossier faut il présenter ?
Les étrangers ayant en leur possession une carte de résident, ou une carte de séjour temporaire (sous certaines conditions), peuvent créer leur micro-entreprise en toute liberté, sous les mêmes conditions que les ressortissants français.
Le demandeur est sans papiers en France. Donc, algérien ou non, il faut qu'il se renseigne auprès de sa préfecture ou qu'il prenne un avocat spécialisé.
Pour créer, en France, une entreprise il faut s'inscrire au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers or, dans les 2 cas, il faut être en situation régulière sur le sol français donc être en possession d'un Titre de Séjour avec autorisation de travailler. Sans ce document, il ne sera pas possible de faire cette inscription donc de créer son entreprise. Faire quand même cette création, outre qu'elle ne sera pas valable juridiquement, sera considéré comme du travail dissimulé avec les conséquences fiscales, pénales, administratives, etc. qui en découlent. Je pense qu'un français qui voudrait créer une entreprise en Algérie serait soumis aux mêmes exigences de la part de ce pays.
Oui ..moi je ss dans même cas ...je sais pas c possible de faire une demande en tant k auto entrepreneur......et les conditions . Sachant k j'ai un kabis enregistrés. Valable.
Bonjour Est-ce que un Algerien sans papier accord evian qui a une micro entreprise peut déclarer à l'ursaf avec un numéro AME IL veulent pas lui donner un numéro de sécurité sociale
Bonjour Est-ce que un Algerien sans papier accord evian qui a une micro entreprise peut déclarer à l'ursaf avec un numéro AME IL veulent pas lui donner un numéro de sécurité sociale
bonjour a tous sans trop s'approfondir sur le legal ou pas, je prend un point en consideration, certe pour une personne sans papier ce n'est pas possible legalement, sauf quand on revient a mon point, les personne de nationalité algerienne, sans papiers! on le droit donc juridiquement en s'appuyant sur un vieil accord Franco ALgerien.
je viens de creer ma microentreprise en une demis heure cec soir méme! depuis chez moi derriere mon ecran, attendez vous a ce que certains "connaisseurs" du droit vienne vous dire que pour un citoyenn algerien ce n'est pas possible, et le pire c'est qu'ils y croivent, du a leur manque de connaissance.