Bonjour, J'ai eu une contravention le 3 septembre pour circulation en sens interdit zone sous surveillance par caméra. J'ai 45 jours pour contester. j'ai demandé les photos et je ne les ai pas encore recues. Aujourd'hui je découvre l'existence du site ANTAI, je vais le consulter et je vois : 1 ce courrier à été traité et 2 le dossier a été transmis au tribunal de police. Je ne comprends pas quel est le courrier en question car je n'en ai pas fait et pourquoi mon dossier à été transmis au tribunal de police.
Merci beaucoup si vous pouvez m'expliquer.
Bonjour
Cette information est mentionnée sur l'ANTAI, sauf dysfonctionnement, lorsque une contestation fut reçue et enregistrée y compris si designation d'un conducteur .
Dans les faits, transmis a l'officier du ministere public du tribunal du lieu de la contravention .
S'agit'il d'un vehicule immatriculé à votre nom ?
avez vous preté ce vehicule ? est-il loué ? etes vous le seul a le conduire?
Comment est libellé l'introduction de l'avis de contravention en haut à gauche?
Quel article de prevention R 412-28 ou R121-6, 6° ?
quel numero de service?
vous ne recevrez pas de photos directement , mais peuvent etre incluses dans le PV que vous ne pourrez demander que si vous contestez cette contravention , ce qui est facile pour ne pas perdre de points contre un taux d'amende plus élévé et les 31 de frais .
Merci. je n'ai pas contesté ni désigné un autre conducteur j'ai seulement demandé les photo ! c'est pour ça que je comprends pas. A moins qu'il n' y ait pas de photos et que dans ce cas la demande des photos entraine systématiquement la transmission du dossier au tribunal de police pour empécher de contester en ligne... Est ce que cela est possible ????
Merci beaucoup, je réponds à vos questions , carte grise à mon nom en premier et au nom de mon père en second,
introduction : ler véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom à fait l'ojet d'un controlé ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous
prévue par Art R. 412-28service n°34PU09000
Merci beaucoup
ah ben voila l'antai est incompetant pour cette demande de cliché qui n'est pas de son service , effectivement c'est fait por decourager les contestations
vous ne repondez pas aux questions , c'est sans moi maintenant.
Au fait le service verbalisateur peut aussi etre sete ou beziers et pas par camera ....
Bon puisque répondu .
le PV est irregulier puisque il est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation alors que l'article de prevention fondement de la poursuite est envers un conducteur ; dont l'identité est inconnue du PV puisque vehicule non intercepté .
vous contester donc etre le conducteur
Merci beaucoup pour ces précision. Encore une question : je ne peux plus contester sur le site ANTAI puisque le dossier a été transmis au tribunal de police. Comment contester être le conducteur ? si je conteste est ce que je serai convoqué au tribunal de police ? et si je désigne la personne à qui j'avais prété ma voiture est ce que je serai aussi convoqué au tribunal de police ? je vous remercie beaucoup de me faire profiter de vos connaissances. Encore merci et bonne soirée.
Lorsque vous commetez une unfraction contraventionnelle de type 4, l'agent verbalisateur a 2 choix, soit il classe en "cas 4" et c'est l'envoi d'une amende forfaitaire, soit il classe en "cas A" et c'est la convocation au tribunal. Il semblerait que, dans votre affaire, le cas A ait été chosi donc vous ne pourrez contester qu'au tribunal, devant les juges mais vous n'aurez que quelques minutes pour développer votre contestation et tenter de convaincre les magistrats. A vous de voir comment faire. Une fois que vous aurez reçu votre convocation "citation à compataître" au tribunal de police, vous demanderez au greffe de ce tribunal la copie de votre dossier afin de préparer votre défense. C'est dans cette copie que se trouveront les photos, attendez-vous à en avoir qui sont prises de face donc vous risquez d'être reconnaissable et les juges n'apprécieront pas le fait que vous niez la réalité, les sanctions pénales seront donc à la hauteur de leur agacement. Bonne chance.