Adhésion mutuelle

Bonjour, depuis juin 2022 je suis en cdi , j’ai était informé en mars 2023 que j’avais le droit à la mutuelle de l’entreprise, je leur ai donc signalé que j’avais déjà une mutuelle (de mon conjoint), j’ai signé (daté en janvier) un papier en refusant l’offre avec attestation famille de mon conjoint. Je me suis aperçu en juin 2025 que j’ai toujours été prélevé de mon salaire la base de la mutuelle. Quand je me suis présenté à cette mutuelle, ils ne m’ont pas trouver dans leur fichier et que c’était pas possible que je payé la mutuelle. Ils m’ont dit que l’entreprise devait me rembourser la totalité. J’ai fait part de cette situation à mes supérieurs, ils m’ont répondu que c’était pas possible de me rembourser car il fallait une attestation en début année et à renouveler tous les ans. Mais je n’ai jamais été informé de cela et on m’a réclamé une attestation en juin 2025, avant de m’apercevoir que j’étais prélevé.

Que dois je faire pour être remboursé ?

Bonjour,

Si vous n’avez pas transmis votre attestation dès le départ et suivi l’évolution de votre dossier, plusieurs options s’offrent à vous :

adhérer à la mutuelle de l’entreprise pour régulariser la situation,

demander une dispense d’adhésion à partir de 2026,

ou réclamer le remboursement des cotisations versées, en précisant depuis quelle date : janvier ou mars 2023, ou encore depuis le début du contrat.

Sur le plan juridique, il n’existe pas de certitude : votre demande peut être reconnue par le conseil de prud’hommes comme elle peut être rejetée. C’est donc à vous de décider si vous souhaitez engager un rapport de force.

Bien cordialement,
Laurent