Bonjour,
Voilà mon conjoint a eu son permis invalidé pour manque de points (lettre 48SI) mais cela date de plus de 10 ans.
Y a t-il une prescription qui ferait qu'il pourrait repasser son permis comme si c'était la première fois sans visite médicale et test psycho et du coup aussi bénéficier du CPF pour le financer car ce n'est pas possible suite à un retrait de permis.
Je ne sais pas si ma demande est claire. En plus simple, y a t-il un délai au delà duquel l'invalidation du permis part "aux oubliettes".
Merci de vos réponses.
Voilà mon conjoint a eu son permis invalidé pour manque de points (lettre 48SI) mais cela date de plus de 10 ans.
Y a t-il une prescription qui ferait qu'il pourrait repasser son permis comme si c'était la première fois sans visite médicale et test psycho et du coup aussi bénéficier du CPF pour le financer car ce n'est pas possible suite à un retrait de permis.
Je ne sais pas si ma demande est claire. En plus simple, y a t-il un délai au delà duquel l'invalidation du permis part "aux oubliettes".
Merci de vos réponses.