Bonjour, je me suis fait contrôler il y a environ 18 mois et pratiquer un test salivaire qui s'est avéré positif car deux jours avant j'avais pris du stupéfiant à savoir que c'était la première fois que j'essayais sur un soir festif la police m'a dit positif mais ne m'indiquant pas le taux aujourd'hui le 26 septembre 2024 j'ai été convoqué dans un bureau au tribunal me disant qu'il me retirait mon permis 6 mois avec une amende de 641 pouvez-vous me dire est-ce légal du moment que je n'ai pas fait de prise de sang du jour où ils m'ont appris car on m'a dit positif mais si cela se trouve je n'avais pas le taux interdit à savoir que la drogue je l'avais prise 3 jours avant ce contrôle je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
A la différence de la conduite en ayant absorbé de l'alcool, pour lequel on a fixé un taux limite autorisé, ce qui est testé en cas de conduite après consommation de drogues c'est la détection ou non d'une substance interdite, peu importe la quantité consommée ou résiduelle dans l'organisme, les forces de l'ordre vous indique donc la positivité et non un taux mesuré.
L'explication est simple, la consommation d'alcool n'est pas interdite et l'on a le droit de conduire après avoir bu de l'alccol pour autant que ce ne soit pas au-delà d'un certain degré d'alcoolisation, on mesure donc un taux. Tandis qu'il est formellement interdit de conduire après avoir consommé des substances stupéfiantes, on ne recherche donc que la positivité pour caractériser le délit, et non un taux.
Cela dit, en cas de prélèvement avec un résultat positif les forces de l'ordre sont censées vous informer que vous pouvez exercer votre droit à une contre-expertise biologique par un prélèvement sanguin. Mais là encore peu importera le taux révélé par l'analyse, il suffit de traces détectables pour qu'il y ait eu délit routier.
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2886
cordialement
zen maritime